REDEVANCE TV
scoumoun 007
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6 nov. 2010 à 12:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 nov. 2010 à 13:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 nov. 2010 à 13:29
Bonjour,
EN TANT QU'INVALIDE CATEGORIE 2 A-T'ON LE DROIT A L'EXONERATION
DE LA REDEVANCE TELEVISION ( TAXE D'HABITATION )
merci de la part de Gilles Kraemer
EN TANT QU'INVALIDE CATEGORIE 2 A-T'ON LE DROIT A L'EXONERATION
DE LA REDEVANCE TELEVISION ( TAXE D'HABITATION )
merci de la part de Gilles Kraemer
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flocroisic
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6 nov. 2010 à 13:29
6 nov. 2010 à 13:29
comme indiqué au dos de la taxe d'habitation , ça dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts : ne doit pas dépasser le montant indiqué dans le tableau 1 au dos de la taxe ( idem pour les personnes habitant chez vous )