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REDEVANCE TV

scoumoun 007 - 6 nov. 2010 à 12:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 nov. 2010 à 13:29
Bonjour,

EN TANT QU'INVALIDE CATEGORIE 2 A-T'ON LE DROIT A L'EXONERATION

DE LA REDEVANCE TELEVISION ( TAXE D'HABITATION )

merci de la part de Gilles Kraemer

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
6 nov. 2010 à 13:29
comme indiqué au dos de la taxe d'habitation , ça dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts : ne doit pas dépasser le montant indiqué dans le tableau 1 au dos de la taxe ( idem pour les personnes habitant chez vous )
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