CDD et rachat d'entreprise
Morganst
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6 nov. 2010 à 10:53
hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 5 nov. 2015 à 08:18
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2 réponses
Bonjour,
Je suis un peu dans la même situation sauf que mon contrat CDD s'est transformé en CDI.
J'ai été en CDD dans une entreprise A. Pendant mon CDD l'entreprise A s'est fait racheté par l'entreprise B. A la fin de mon CDD, j'ai eu un CDI mais dans l'entreprise B (nouvelle convention, mutuel etc...) mais l'un comme l'autre je reste au même poste.
Est-ce que moi aussi j'ai le droit à ma prime de précarité même si logiquement en CDD => CDI = pas de prime de précarité. ?
Merci pour vos réponse
Je suis un peu dans la même situation sauf que mon contrat CDD s'est transformé en CDI.
J'ai été en CDD dans une entreprise A. Pendant mon CDD l'entreprise A s'est fait racheté par l'entreprise B. A la fin de mon CDD, j'ai eu un CDI mais dans l'entreprise B (nouvelle convention, mutuel etc...) mais l'un comme l'autre je reste au même poste.
Est-ce que moi aussi j'ai le droit à ma prime de précarité même si logiquement en CDD => CDI = pas de prime de précarité. ?
Merci pour vos réponse
amevellec
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8 nov. 2010 à 12:45
8 nov. 2010 à 12:45
1 - Comment ça revoir ? Le contrat se transmet de droit, donc les conditions et vos droits respectifs restent les mêmes.
2 - Dans tous les cas en fin de CDD vous touchez votre prime, quel que soit le contexte.
2 - Dans tous les cas en fin de CDD vous touchez votre prime, quel que soit le contexte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 08:18
Le fait que vous entreprise soit racheté, cela a pour impact de transférer votre contrat de travail. Donc, si l'entreprise B vous propose un CDI, vous perdez votre prime de précarité.
CB