Pas droit rupture de contrat conventionnelle?
gerbera
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gerbera -
gerbera -
Bonjour,
Bonjour,
ma direction me propose 1 rupture de contrat conventionnelle, j'ai accepté d'avoir d'avantage d'infos. j'ai même pu savoir le montant de la prime de fin de contrat.
quelques jours + tard, alors que j'allais accepter, je reçois 1 courrier recommandé par cette même personne qui avait déjà étudié mon dossier, que ma position professionnelle ne me permet pas de conclure 1 RCC.
j'ai beau chercher je ne comprend pas pourquoi!?
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
j'ai trouvé cet article mais je ne me reconnais pas.
je suis en sur-effectif, et inapte à certaines activités. mais pas en arrêt de travail.
j'ai refusé 1 poste il y a qq mois.
il m'a été proposé plusieurs fois. je n'est pas été licencié pour autant.
je crains qu'il y ai "anguille sous roche" !!!
est-ce que quelqu'un peu m'aider à y voir + clair.
pourquoi cette rupture m'a été refusé?
Bonjour,
ma direction me propose 1 rupture de contrat conventionnelle, j'ai accepté d'avoir d'avantage d'infos. j'ai même pu savoir le montant de la prime de fin de contrat.
quelques jours + tard, alors que j'allais accepter, je reçois 1 courrier recommandé par cette même personne qui avait déjà étudié mon dossier, que ma position professionnelle ne me permet pas de conclure 1 RCC.
j'ai beau chercher je ne comprend pas pourquoi!?
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
j'ai trouvé cet article mais je ne me reconnais pas.
je suis en sur-effectif, et inapte à certaines activités. mais pas en arrêt de travail.
j'ai refusé 1 poste il y a qq mois.
il m'a été proposé plusieurs fois. je n'est pas été licencié pour autant.
je crains qu'il y ai "anguille sous roche" !!!
est-ce que quelqu'un peu m'aider à y voir + clair.
pourquoi cette rupture m'a été refusé?
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2 réponses
Bonsoir,
S'est votre employeur qui vous a informé que la rupture conventionnelle n'était pas possible?
Votre employeur n'a aucune obligation d'y accéder dans tout les cas, et s'il ne souhaite pas faire appel à ce type de rupture personne ne peut le forcer ...
Cdlt
S'est votre employeur qui vous a informé que la rupture conventionnelle n'était pas possible?
Votre employeur n'a aucune obligation d'y accéder dans tout les cas, et s'il ne souhaite pas faire appel à ce type de rupture personne ne peut le forcer ...
Cdlt
bonjour marionnette30, merci.
c'est avec le service juridique de l'entreprise.
mais ce que je souhaitais savoir c'est le motif, puisque d'après la lettre il y en a 1!
sinon, j'vois pas pourquoi ça m'a été proposé....
ou y savent pas faire leur boulot correctement, ou (comme je le disais)
y à anguille sous roche... j'ai tellement vécue des truc tordue ici, qu'il y a de quoi devenir parano.
-------------------
bonjour JEAN S( dont le messag à été supprimé),
voilà texto la lettre :
après examen de votre situation au regard de l...... (sté), après examen des textes régissant la rupture conventionnelle, je suis au regret de vous informer que je ne suis pas en mesure d'instruire ce dispositif à votre profi.
et j'ai cherché je ne trouve pas dans quel critère je me trouve, et sur quoi il s'appui.
cordialement
c'est avec le service juridique de l'entreprise.
mais ce que je souhaitais savoir c'est le motif, puisque d'après la lettre il y en a 1!
sinon, j'vois pas pourquoi ça m'a été proposé....
ou y savent pas faire leur boulot correctement, ou (comme je le disais)
y à anguille sous roche... j'ai tellement vécue des truc tordue ici, qu'il y a de quoi devenir parano.
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bonjour JEAN S( dont le messag à été supprimé),
voilà texto la lettre :
après examen de votre situation au regard de l...... (sté), après examen des textes régissant la rupture conventionnelle, je suis au regret de vous informer que je ne suis pas en mesure d'instruire ce dispositif à votre profi.
et j'ai cherché je ne trouve pas dans quel critère je me trouve, et sur quoi il s'appui.
cordialement
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