Division de terrain et chemin en indivision
bob737
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bob737 Messages postés 157 Statut Membre -
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Bonjour,
Je habite au bout d'un chemin qui dessert également mes deux voisins.
Ce chemin est en indivision avec mes deux autres voisins. Le coût de l'entretien de ce chemin est donc à diviser en 3.
Je procède actuellement à la division de mon terrain par un géomètre expert. Ce terrain sera vendu, nous serons donc 4 propriétaires desservis par ce chemin.
1) Que devient l'indivision?
2) Le géomètre doit-il effectuer des démarches pour ce chemin?
Merci de votre aide.
Je habite au bout d'un chemin qui dessert également mes deux voisins.
Ce chemin est en indivision avec mes deux autres voisins. Le coût de l'entretien de ce chemin est donc à diviser en 3.
Je procède actuellement à la division de mon terrain par un géomètre expert. Ce terrain sera vendu, nous serons donc 4 propriétaires desservis par ce chemin.
1) Que devient l'indivision?
2) Le géomètre doit-il effectuer des démarches pour ce chemin?
Merci de votre aide.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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