Compensation financière

urgence -  
Bonjour,
nous sommes en pleine séparation et mon mari qui a construit la maison me dit qu il a droit a une compensation au moment de la vente a t il raison ? et comment calculer ce que je lui doit ? merci d avance pour votre réponse

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    seul le notaire peut vous répondre, car il faut aussi répondre aux questions suivantes : à qui appartenait le terrain ? quel est votre régime matrimonial ..etc ....
    0

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