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Compensation financière

urgence -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes en pleine séparation et mon mari qui a construit la maison me dit qu il a droit a une compensation au moment de la vente a t il raison ? et comment calculer ce que je lui doit ? merci d avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
bonjour

seul le notaire peut vous répondre, car il faut aussi répondre aux questions suivantes : à qui appartenait le terrain ? quel est votre régime matrimonial ..etc ....
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