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kasom
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5 nov. 2010 à 14:47
5 nov. 2010 à 14:47
Bonjour
Elle peut se rétracter sans problème si elle est dans les 7 jours du délai de rétractation du mandat ou si elle seule a signé le mandat alors qu'ils sont deux propriétaires.
Sinon, qu'elle prévienne l'agence pour leur expliquer le problème , elle ne devrait pas faire d'histoire .
Elle peut se rétracter sans problème si elle est dans les 7 jours du délai de rétractation du mandat ou si elle seule a signé le mandat alors qu'ils sont deux propriétaires.
Sinon, qu'elle prévienne l'agence pour leur expliquer le problème , elle ne devrait pas faire d'histoire .
elle a signé le contrat à l'agence ainsi que son concubin . Je veux savoir si les 2 doivent donner leur signature pour la rétractation Merci pour la rapidité FELICITATION
lbigaret
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6 nov. 2010 à 14:02
6 nov. 2010 à 14:02
En cas de démarchage chez le client le professionnel doit une période de rétractation (code de la consommation)....donc en l'occurrence un mandat avec un coupon de rétractation. Comme vous avez visiblement signé à l'agence vous perdez ce droit à la rétractation au sens du code de la consommation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2010 à 15:04
5 nov. 2010 à 17:32
Si elle a engagé des frais négociez le remboursement des frais ?
5 nov. 2010 à 19:17