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Dennoncer une persone

baby valou - 5 nov. 2010 à 11:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2010 à 20:36
Bonjour,
j aimerias savoir a qui je dois dennoncer une personne qui travail qui a un peu plus que le smic et qui ne paye pas la taxe d habitation.a qui je dois adresser mon courrier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 5/11/2010 à 20:36
comment savez vous ça : vous avez accès à ses comptes légalement
vous avez des socuments à ce sujet ?
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