Droit sur la garde au niveau des congés
fredfaucon
-
5 nov. 2010 à 10:04
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 5 nov. 2010 à 13:47
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 5 nov. 2010 à 13:47
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
mamandunange
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mercredi 5 novembre 2008
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12 décembre 2011
102
5 nov. 2010 à 13:47
5 nov. 2010 à 13:47
Bonjour,
La réponse est très simple: c'est un droit d'accueil, non une obligation. Vous ne risquez rien.
Si vous avez connaissance de votre empêchement à l'avance, avertissez-la par lettre recommandée avec AR afin qu'elle puisse disposer de son week'end et l'organiser. Vous prendrez ainsi les devants par rapport à une éventuelle main courante...
Après, c'est là une démarche facultative mais qui pourrait vous éviter ses foudres.
Cordialement.
La réponse est très simple: c'est un droit d'accueil, non une obligation. Vous ne risquez rien.
Si vous avez connaissance de votre empêchement à l'avance, avertissez-la par lettre recommandée avec AR afin qu'elle puisse disposer de son week'end et l'organiser. Vous prendrez ainsi les devants par rapport à une éventuelle main courante...
Après, c'est là une démarche facultative mais qui pourrait vous éviter ses foudres.
Cordialement.
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