Ussufruit et taxe fonciére
charneve
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charneve -
charneve -
Bonjour,
Voila je vais vous exposer ma question pour essayer d'aider mon pére .
Mon papa étais pacsé avec ma belle mére depuis plus de 10 ans, aprés 21 ans de vie commune ma belle mére est malheureusement décédée il y a quelques mois.
Avec le notaire il ont dit a mon papa qu'il avais l'ussufruit de la maison de ma belle mére (qui étais la seule propriétaire) jusqu'à la fin de ses jours, et il peux meme la louer il me semble.
Ma belle mére n'ayant pas d'enfant, ses biens iront plus tard a ses fréres et soeur et sa maman toujours en vie, hors tant que mon papa y habite ils n'ont pas le bien et c'est mon papa qui en bénéfici.
Je me pose la question pendant tout le temps ou mon papa vis dans cette maison grace a l'ussufruit qu'il bénéfici, qui payes la taxe fonciére?
Lui payes déja la taxe d'habitation ce qui est normal, mais je ne trouve pas pas ca normal qu'il paye la taxe fonciére vu que ce n'est pas lui le propriétaire ,mais les fréres et soeur et mére de ma belle mére décédée et c'est eux qui bénéfieront de leur part plus tard et non mon papa.
J'aimerai vraiment que quelqu'un m'éclaire la dessus, car sa pose énormément de probléme avec sa belle famille...
Merci des futurs réponses...
cordialement
Voila je vais vous exposer ma question pour essayer d'aider mon pére .
Mon papa étais pacsé avec ma belle mére depuis plus de 10 ans, aprés 21 ans de vie commune ma belle mére est malheureusement décédée il y a quelques mois.
Avec le notaire il ont dit a mon papa qu'il avais l'ussufruit de la maison de ma belle mére (qui étais la seule propriétaire) jusqu'à la fin de ses jours, et il peux meme la louer il me semble.
Ma belle mére n'ayant pas d'enfant, ses biens iront plus tard a ses fréres et soeur et sa maman toujours en vie, hors tant que mon papa y habite ils n'ont pas le bien et c'est mon papa qui en bénéfici.
Je me pose la question pendant tout le temps ou mon papa vis dans cette maison grace a l'ussufruit qu'il bénéfici, qui payes la taxe fonciére?
Lui payes déja la taxe d'habitation ce qui est normal, mais je ne trouve pas pas ca normal qu'il paye la taxe fonciére vu que ce n'est pas lui le propriétaire ,mais les fréres et soeur et mére de ma belle mére décédée et c'est eux qui bénéfieront de leur part plus tard et non mon papa.
J'aimerai vraiment que quelqu'un m'éclaire la dessus, car sa pose énormément de probléme avec sa belle famille...
Merci des futurs réponses...
cordialement
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