Sujet Précédent Sujet Suivant

Sans controle tech verbalisé en stationnement

billy - 4 nov. 2010 à 18:53
 Paulos - 4 nov. 2010 à 19:04
Bonjour,

ma voiture n'a pas son ct, nous ne circulons plus avec, depuis 10 jours elle est devant la maison sur le parking en attendant d'etre vendu pou r pièce. J'ai eu la désagréable surprise de trouver une contravention sur ma voiture de 90e parcequ'elle n'avait pas son ct ! S'agit il d'un abus d'un agent complaisant avec certains voisins ou d'un agent extremement concenscieux ?
*Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
4 nov. 2010 à 19:04
Bonjour,

Tout véhicule se trouvant sur le domaine public doit être en règle. CT, assurance etc...

De plus, le véhicule ne doit pas rester plus de 7 jours au même endroit.
4

Discussions similaires

Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses
Comment passe un contrôle caf
Mpongia -
jodelariege -

9 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
rétractation pour un aspirateur
clarisse 974 -
Foyer -

4 réponses