Mon locataire sous-loue sans ma permission
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Bonjour,
Par hasard, je viens d'apprendre que mon locataire n'habite plus le studio qu'il me loue et qu'il l'a sous-loué sans mon autorisation.
J'ai déjà pris RV avec un huissier et je voudrais savoir si pour la suite de la procédure, je dois m'adresser à un avocat.
Par hasard, je viens d'apprendre que mon locataire n'habite plus le studio qu'il me loue et qu'il l'a sous-loué sans mon autorisation.
J'ai déjà pris RV avec un huissier et je voudrais savoir si pour la suite de la procédure, je dois m'adresser à un avocat.
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2 réponses
Bonjour,
je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation
C'est illégal : il héberge qui il veut !!
Vous ne pensez tout de même pas qu'il va devoir vous demander votre autorisation s'il souhaite vivre avec une compagne...?
Par contre, il doit vous demander l'autorisation pour sous-louer.
je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation
C'est illégal : il héberge qui il veut !!
Vous ne pensez tout de même pas qu'il va devoir vous demander votre autorisation s'il souhaite vivre avec une compagne...?
Par contre, il doit vous demander l'autorisation pour sous-louer.
Voilà les termes de ma lettre : "... Je vous rappelle que vous êtes tenu .. et de ne pouvoir ni sous-louer ni céder les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur." J'ai repris les termes du bail. Et pour l 'avocat ??? Est-ce indispensable, car il faut que je fasse mes comptes...
Bonne journée,
Bonne journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non seulement le bail interdit explicitement la sous-location, mais je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation...
Bien cordialement,