A voir également:
- Mon locataire sous-loue sans ma permission
- Demande de permission d'absence - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
4 nov. 2010 à 15:47
4 nov. 2010 à 15:47
Bonjour,
Est-ce que le bail signé par votre locataire interdit la sous-location ?
Dans la quasi-totalité des baux, la sous-location est interdite... mais si ce n'est pas explicitement indiqué...
Cordialement :)
Est-ce que le bail signé par votre locataire interdit la sous-location ?
Dans la quasi-totalité des baux, la sous-location est interdite... mais si ce n'est pas explicitement indiqué...
Cordialement :)
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
4 nov. 2010 à 16:02
4 nov. 2010 à 16:02
Bonjour,
je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation
C'est illégal : il héberge qui il veut !!
Vous ne pensez tout de même pas qu'il va devoir vous demander votre autorisation s'il souhaite vivre avec une compagne...?
Par contre, il doit vous demander l'autorisation pour sous-louer.
je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation
C'est illégal : il héberge qui il veut !!
Vous ne pensez tout de même pas qu'il va devoir vous demander votre autorisation s'il souhaite vivre avec une compagne...?
Par contre, il doit vous demander l'autorisation pour sous-louer.
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
4 nov. 2010 à 16:04
4 nov. 2010 à 16:04
Bonjour,
Je crois que vous vous méprenez BarbieTM ! FRBH parle de sous-location, pas d'un simple hébergement !
Cordialement :)
Je crois que vous vous méprenez BarbieTM ! FRBH parle de sous-location, pas d'un simple hébergement !
Cordialement :)
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
4 nov. 2010 à 16:08
4 nov. 2010 à 16:08
Je n'ai fait que citer son message, disant qu'il avait interdit à son locataire, par courrier RAR, d'héberger quelqu'un sans son autorisation...
Voilà les termes de ma lettre : "... Je vous rappelle que vous êtes tenu .. et de ne pouvoir ni sous-louer ni céder les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur." J'ai repris les termes du bail. Et pour l 'avocat ??? Est-ce indispensable, car il faut que je fasse mes comptes...
Bonne journée,
Bonne journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2010 à 15:59
Non seulement le bail interdit explicitement la sous-location, mais je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation...
Bien cordialement,