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2 réponses
GrandCaribou
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4 nov. 2010 à 15:47
4 nov. 2010 à 15:47
Bonjour,
Est-ce que le bail signé par votre locataire interdit la sous-location ?
Dans la quasi-totalité des baux, la sous-location est interdite... mais si ce n'est pas explicitement indiqué...
Cordialement :)
Est-ce que le bail signé par votre locataire interdit la sous-location ?
Dans la quasi-totalité des baux, la sous-location est interdite... mais si ce n'est pas explicitement indiqué...
Cordialement :)
BarbieTM
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4 nov. 2010 à 16:02
4 nov. 2010 à 16:02
Bonjour,
je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation
C'est illégal : il héberge qui il veut !!
Vous ne pensez tout de même pas qu'il va devoir vous demander votre autorisation s'il souhaite vivre avec une compagne...?
Par contre, il doit vous demander l'autorisation pour sous-louer.
je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation
C'est illégal : il héberge qui il veut !!
Vous ne pensez tout de même pas qu'il va devoir vous demander votre autorisation s'il souhaite vivre avec une compagne...?
Par contre, il doit vous demander l'autorisation pour sous-louer.
GrandCaribou
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4 nov. 2010 à 16:04
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Bonjour,
Je crois que vous vous méprenez BarbieTM ! FRBH parle de sous-location, pas d'un simple hébergement !
Cordialement :)
Je crois que vous vous méprenez BarbieTM ! FRBH parle de sous-location, pas d'un simple hébergement !
Cordialement :)
BarbieTM
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4 nov. 2010 à 16:08
4 nov. 2010 à 16:08
Je n'ai fait que citer son message, disant qu'il avait interdit à son locataire, par courrier RAR, d'héberger quelqu'un sans son autorisation...
Voilà les termes de ma lettre : "... Je vous rappelle que vous êtes tenu .. et de ne pouvoir ni sous-louer ni céder les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur." J'ai repris les termes du bail. Et pour l 'avocat ??? Est-ce indispensable, car il faut que je fasse mes comptes...
Bonne journée,
Bonne journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2010 à 15:59
Non seulement le bail interdit explicitement la sous-location, mais je lui ai envoyé une lettre en RAR pour lui signifier qu'il ne pouvait héberger personne sans mon autorisation...
Bien cordialement,