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Autoentrepreneur

belmo - 3 nov. 2010 à 21:07
jeje684 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2010 - 3 nov. 2010 à 21:35
Bonjour,
je souhaite acheter des produits en angleterre ht en mode autoentrepreneur et revendre en france
si j obtiens un numero tva intracommunautaire dois je facturer la tva francaise a mes clients sachant que c des particuliers?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeje684 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2010 1
3 nov. 2010 à 21:35
Bonjour,

En tant qu'autoentrepreneur, vous ne pouvez facturer la tva. Le prix de vente de vos produits sera HT. Il vous faudra juste indiquer ceci sur vos factures : TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Cordialement
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