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1 réponse
Bonjour..
En ce qui concerne la forclusion voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161861/2010-11-03/
Délai de deux ans (Si pas de Jugement durant les 2 ans..). Forclusion = poursuites impossibles. A toi de vérifier qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire à ton encontre..
Quant au 'Tribunal d'Huissier' ce doit être pour un arrangement amiable.. Si la dette est forclose tu n'as aucune obligation (Légale..).
A+
En ce qui concerne la forclusion voir ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161861/2010-11-03/
Délai de deux ans (Si pas de Jugement durant les 2 ans..). Forclusion = poursuites impossibles. A toi de vérifier qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire à ton encontre..
Quant au 'Tribunal d'Huissier' ce doit être pour un arrangement amiable.. Si la dette est forclose tu n'as aucune obligation (Légale..).
A+