Elections des représentants du personnel
giraunay
-
Marieneovote -
Marieneovote -
Bonjour,
de combien de jours dispose-t-on entre l'affichage du protocole des élections et la date de dépôt des candidatures du 1er tour pour les organisations syndicales ?
merci
de combien de jours dispose-t-on entre l'affichage du protocole des élections et la date de dépôt des candidatures du 1er tour pour les organisations syndicales ?
merci
1 réponse
-
Bonjour,
L'annonce de l'élection doit être affichée dans les établissements au maximum 45 jours avant la date du 1er tour.
Les listes de candidats doivent être reçues dans des délais compatibles avec l'organisation matérielle du scrutin.
Je vous invite à consulter ce planning : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-date-premier-tour/
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...