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Elections des représentants du personnel

giraunay -  
 Marieneovote -
Bonjour,

de combien de jours dispose-t-on entre l'affichage du protocole des élections et la date de dépôt des candidatures du 1er tour pour les organisations syndicales ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marieneovote
 
Bonjour,

L'annonce de l'élection doit être affichée dans les établissements au maximum 45 jours avant la date du 1er tour.

Les listes de candidats doivent être reçues dans des délais compatibles avec l'organisation matérielle du scrutin.

Je vous invite à consulter ce planning : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-date-premier-tour/

Marie
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