PAJEMPLOI et CAF
Fermé
Bonjour,
J'ai fait garder ma fille par une assistante maternelle quand j'ai repris mon travaila après mon congé maternité. Ma demande d'aide PAJE a été perdue et malgré mon courrier à l'URSSAF pour signaler que j'employais de nouveau une assistante maternelle, ma demande n'a pas été prise en compte. Je n'ai pas perçu la PAJE pendant plusieurs mois et quand j'ai fait la demande rétroactive, celle ci a été refusée. J'ai signalé que j'avais fait les fiches de paye de mon assistante maternelle et j'ai régularisé les déclarations sur le site de PAJEMPLOI. J'ai ainsi reçu un courrier me disant qu'étant donné que je n'avais pas droit à la PAJE, je devais payer l'ensemble des charges soit 4500€! J'ai écrit au service contentieux de la CAF avec copies de tous les documents pour prouver ma bonne foi. Après 3 mois, j'ai reçu la réponse synthétique : "REJET". Que puis-je faire?
J'ai fait garder ma fille par une assistante maternelle quand j'ai repris mon travaila après mon congé maternité. Ma demande d'aide PAJE a été perdue et malgré mon courrier à l'URSSAF pour signaler que j'employais de nouveau une assistante maternelle, ma demande n'a pas été prise en compte. Je n'ai pas perçu la PAJE pendant plusieurs mois et quand j'ai fait la demande rétroactive, celle ci a été refusée. J'ai signalé que j'avais fait les fiches de paye de mon assistante maternelle et j'ai régularisé les déclarations sur le site de PAJEMPLOI. J'ai ainsi reçu un courrier me disant qu'étant donné que je n'avais pas droit à la PAJE, je devais payer l'ensemble des charges soit 4500€! J'ai écrit au service contentieux de la CAF avec copies de tous les documents pour prouver ma bonne foi. Après 3 mois, j'ai reçu la réponse synthétique : "REJET". Que puis-je faire?
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8 réponses
10 mois sans aide de la CAF pour la garde. Je ne m'en suis pas rendue compte car je ne touchais pas d'allocation pour l'ainé donc quand j'ai reçu un versement mensuel de la CAF, j'ai cru que c'était la PAJE car c'était pratiquement le même montant (mais en fait c'était l'alloc pour 2 enfants).
Je n'ai pas déclaré mon assmat sur le site pajemploi car le système a changé entre l'ainé et la petite. Avant il fallait faire une déclaration trimestrielle à l'URSSAF, c'est pourquoi je me suis adressée à l'URSSAF pour leur signaler que j'employais une ass mat pour ma fille et donc que je voulais rouvrir mon compte employeur. Ils ne m'ont rien répondu, j'ai cru que c'était ok.
Maintenant je suis entre les 2 administrations. Pas d'effet rétroactif pour la PAJE mais par contre, pas de problème pour l'effet rétroactif des charges à payer à l'URSSAF (car comme je n'ai pas perçu la PAJE, je dois payer 100% des charges, environ 5000€...)
Je n'ai pas déclaré mon assmat sur le site pajemploi car le système a changé entre l'ainé et la petite. Avant il fallait faire une déclaration trimestrielle à l'URSSAF, c'est pourquoi je me suis adressée à l'URSSAF pour leur signaler que j'employais une ass mat pour ma fille et donc que je voulais rouvrir mon compte employeur. Ils ne m'ont rien répondu, j'ai cru que c'était ok.
Maintenant je suis entre les 2 administrations. Pas d'effet rétroactif pour la PAJE mais par contre, pas de problème pour l'effet rétroactif des charges à payer à l'URSSAF (car comme je n'ai pas perçu la PAJE, je dois payer 100% des charges, environ 5000€...)
Combien de temps êtes vous restée sans CAF ?
Vous n'aviez pas déclaré votre ass mat par le site pajemploi ?
Vous n'aviez pas déclaré votre ass mat par le site pajemploi ?
La PAJE devrait être rétroactive... Exigez une explication du pourquoi vous n'auriez pas droit à la PAJE : c'est là que se situe le problème.
La seule raison qui pourrait bloquer votre droit à la PAJE pourrait être le salaire trop élevé (ou trop bas) de votre ass mat.
Demandez un délai à l'URSAFF en leur expliquant la situation.
La seule raison qui pourrait bloquer votre droit à la PAJE pourrait être le salaire trop élevé (ou trop bas) de votre ass mat.
Demandez un délai à l'URSAFF en leur expliquant la situation.
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Bonjour,
Le 26 décembre j'ai recu un recommande de la Caf, me signalant que je devais 3200 euros à la Caf, apparemment je recevais l'allocation de frais de garde pour la nounou de mon fils de 282 euros alors que nos revenus ne nous donnaient le droit qu'à 165 euros mais ce n'est pas moi qui détermine le montant que la caf Pagemploi doit me verser, je declare simplement les salaires de ma nounou. Après un appel téléphonique, nous avons une lettre de remise de dette. Car j'ai eu le droit à l'allocation de base pendant mon conges parental et depuis le 1er janvier 2011 (après avoir revu mes salaires) je n'y ai plus le droit. Ok mais pourquoi s'ils ont fait une erreur, je devrai payer... Je comprends tout à fait d'avoir des revenus qui ne permettent pas certaines allocations mais pourquoi verser pendant des mois pour après devoir rembourser une grosse somme. Je pense que je vais contacter le mediateur car je ne comprends pas ...
Merci d'avance
Le 26 décembre j'ai recu un recommande de la Caf, me signalant que je devais 3200 euros à la Caf, apparemment je recevais l'allocation de frais de garde pour la nounou de mon fils de 282 euros alors que nos revenus ne nous donnaient le droit qu'à 165 euros mais ce n'est pas moi qui détermine le montant que la caf Pagemploi doit me verser, je declare simplement les salaires de ma nounou. Après un appel téléphonique, nous avons une lettre de remise de dette. Car j'ai eu le droit à l'allocation de base pendant mon conges parental et depuis le 1er janvier 2011 (après avoir revu mes salaires) je n'y ai plus le droit. Ok mais pourquoi s'ils ont fait une erreur, je devrai payer... Je comprends tout à fait d'avoir des revenus qui ne permettent pas certaines allocations mais pourquoi verser pendant des mois pour après devoir rembourser une grosse somme. Je pense que je vais contacter le mediateur car je ne comprends pas ...
Merci d'avance
Bonjour,
Saisissez le médiateur.
La prise en charge des cotisations sociales est systématique et sans conditions de ressources, et n'a pas à être rejetée.
Allez voir sur le site de la CAF.
Saisissez le médiateur.
La prise en charge des cotisations sociales est systématique et sans conditions de ressources, et n'a pas à être rejetée.
Allez voir sur le site de la CAF.
la PAJE est effective à la date de la demande et comme mon formulaire de demande a été perdu, ils ne prennent pas en compte ma première demande mais seulement ma demande de régularisation (10 mois plus tard).
Merci pour vos réponses mais cela ne suffira pas je le crains.
Merci pour vos réponses mais cela ne suffira pas je le crains.
je suis dans la même situation mais avec la MSA (CAF des salariés agricoles) une employée de la MSA m'a suggéré de demander un 'recours RCA' adressé au directeur...(mon premier courrier ne mentionnant pas la formule RCA) elle a rajouté que j'avais peu de chances d'avoir gain de cause.
Je tombes des nues moi aussi. Pour ma part j'ai fait une déclaration PAJE en ligne sans soucis mais mes droits MSA étaient suspendus.(plus de nounou depuis 11mois) Je ne m'en doutais pas.
Je tombes des nues moi aussi. Pour ma part j'ai fait une déclaration PAJE en ligne sans soucis mais mes droits MSA étaient suspendus.(plus de nounou depuis 11mois) Je ne m'en doutais pas.
Alors, en fin de compte avez vous gagne au tribunal? Je suis dans la meme situation, sauf que j'apprends 2 ans plus tard. Les cotisations sociales dus montent a 11,000. J'ai depose une demande au commission de recours de la CAF et attend reponse. Entretemps, URSSAF PAJEMPLOIS m'a prelever presque 4000 euros dans 2 mois. (Le jour meme de l'arrivee de mon salaire!) Je ne plus nourrir mes enfants, Devrait je prendre l'avocat dores et deja?
Bonjour
non j'ai finalement perdu même avec un avocat, je n'ai rien touché et j'ai dû payer les cotisations environ 4600€. Je n'ai pas pu prouver que j'avais bien déposé une demande en temps et en heures. Avec le recul, j'aurais dû me retourner vers Pajemploi car je leur avais explicitement demandés de rouvrir mon compte en disant que j'employais une assistante maternelle et ils ne m'ont rien répondu. J'avais le courrier, mais de toute façon c'est le pot de terre contre le pot de fer de l'administration. Je suis sûre qu'il y a eu plusieurs personnes dans notre cas car le système a changé et l'information n'a pas bien circulé. J'ai fait mon deuil de ce sujet et je préfère ne plus y penser car cela me laisse un goût amer sachant que je fais toujours les choses dans les règles. Qu'on n'ait pas droit à une aide si on la demande trop tard, je le comprends aisément mais que par contre, quand il s'agit de payer les charges qui sont liées à cette demande, qu'il y ait dans ce cas un effet rétroactif, je trouve que c'est vraiment nous prendre pour des vaches à lait.
J'espère que pour vous la fin sera positive. Si vous avez pensé à faire une photocopie de votre demande, il n'y aura pas de problème, sinon ce sera plus compliqué. Bon courage, chaque dossier est différent, vous aurez peut-être plus de chance que moi.
non j'ai finalement perdu même avec un avocat, je n'ai rien touché et j'ai dû payer les cotisations environ 4600€. Je n'ai pas pu prouver que j'avais bien déposé une demande en temps et en heures. Avec le recul, j'aurais dû me retourner vers Pajemploi car je leur avais explicitement demandés de rouvrir mon compte en disant que j'employais une assistante maternelle et ils ne m'ont rien répondu. J'avais le courrier, mais de toute façon c'est le pot de terre contre le pot de fer de l'administration. Je suis sûre qu'il y a eu plusieurs personnes dans notre cas car le système a changé et l'information n'a pas bien circulé. J'ai fait mon deuil de ce sujet et je préfère ne plus y penser car cela me laisse un goût amer sachant que je fais toujours les choses dans les règles. Qu'on n'ait pas droit à une aide si on la demande trop tard, je le comprends aisément mais que par contre, quand il s'agit de payer les charges qui sont liées à cette demande, qu'il y ait dans ce cas un effet rétroactif, je trouve que c'est vraiment nous prendre pour des vaches à lait.
J'espère que pour vous la fin sera positive. Si vous avez pensé à faire une photocopie de votre demande, il n'y aura pas de problème, sinon ce sera plus compliqué. Bon courage, chaque dossier est différent, vous aurez peut-être plus de chance que moi.
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