Jugement divorce rendu
monjardin
-
Djinn761 -
Djinn761 -
Bonjour,
un jugement de divorce rendu en aout...
Faut il attendre la frappe du jugement par le greffe pour en obtenir le résultat ?
Par l'avocat ? Celui-ci doit il se manifester auprès du greffe ? ou attendre que le greffe lui adresse ?
Dès le jugement établi, est il envoyé via Huissier aux parties en cause ?
ou aux Avocats ?
Ces questions car un jugement rendu en Juillet n'a toujours pas été transmis, même verbalement, au demandeur..cause évoquée : frappe et signature juge retardée...
pouvez vous m'apporter des précisions?
Merci
un jugement de divorce rendu en aout...
Faut il attendre la frappe du jugement par le greffe pour en obtenir le résultat ?
Par l'avocat ? Celui-ci doit il se manifester auprès du greffe ? ou attendre que le greffe lui adresse ?
Dès le jugement établi, est il envoyé via Huissier aux parties en cause ?
ou aux Avocats ?
Ces questions car un jugement rendu en Juillet n'a toujours pas été transmis, même verbalement, au demandeur..cause évoquée : frappe et signature juge retardée...
pouvez vous m'apporter des précisions?
Merci
4 réponses
-
Bonjour,
Le jugement arrivera par l'intermédiaire de votre avocat, la transcription peut mettre 3 à 4 mois.
Puis il y a un délai de deux mois pour que celui ci soit définitif.
Cordialement. -
Bonsoir,
La transcription du jugement peut mettre 3 à 4 mois.
Puis un délai de 2 mois , pour que celui ci soit définitif (délai légale en cas d'appel).
Le tout vous arrivera par l'intermédiaire de votre avocat. -
-
Bonjour,
Dans mon cas, le jugement est toujours à la transcription, celle-ci non encore réalisée... depuis Juin 2011, nous sommes en aout 2012 !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...