crédit d'impots lors de rachat de prêt

Question

bonjour , j'ai acheté ma résidence principale début janvier 2010  et je compte faire racheter mon prêt .Si le rachat de ce prêt n'intervient qu'après le 1 er janvier 2011 pourrai je toujours continuer à déclarer mes intérêts d'emprunts pour les 4 années restantes ??

Ce que j'ai trouvé:loi de finance 2010
Toutefois, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts mentionnés au I ou rembourser ceux-ci ouvrent droit au crédit d'impôt, dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des emprunts initiaux et de celles des annuités mentionnées au III restant à courir ;
( En cas de refinancement ( rachat de crédit) les intérêts retenus pour le calcul du crédit d'impôt sont ceux du nouveau crédit, limité en montant et en durée au crédit initial. L'opération de rachat ne doit pas avoir pour conséquence une augmentation du crédit d'impôt.).

zitoun57 · Answer

bonjour Phil , 

Ce qui m'inquiète c'est la nouvelle loi de finance 2011. J'ai peur qu'elle s'applique à mon rachat de prêt si celui ce intervient après le 01/01/2011 .
J'ai contacté les impôts mais ils n'ont pas pu me répondre m'indiquant que la loi n'a pas encore été voté donc qu'ils ne peuvent me garantir quoi que ce soit.
En espérant que ce soit toujours la date d'acquisition qui importe et non pas celle de l'emprunt.
cordialement

sbigeard · Answer

En effet, que se passe-t-il dans le cas où la renégociation de prêt (rachat de crédit) est effectué après décembre 2010 ? Par exemple, que se passe-t-il pour un prêt contracté initialement en septembre 2008, une fin de construire en mars 2010 et une renégociation de prêt en janvier 2011 ? 
Merci par avance pour vos réponses.

El Grego · Answer

Quelqun aurait il une réponse définitive sur ce sujet... 

Notre prèt immobilier contracté fin 2008 va être racheter courrant Janvier 2011 (soit après la date fatidique du 01/01/2011) et concernant le potentiel bénéfice du crédit d'impot pour les 3 années à venir, j'entend tout et son contraire (la pluparts de nos interlocuteur semblent dire que nous en bénéficieront toujours, mais je ne voudrait pas risquer d'amende)... Sachant que cela ferait une trés grosse différence financière pour nous... 

Merci par avance.

karinette_78 · Answer

Ce n'est pas le credit qui entre en compte dans la deduction fiscale mais l'achat du bien..donc vous pouvez continuer a deduire vos interets d'emprunt...simplement, la somme doit correspondre au montant des interets du nouveau credit

sbigeard · Answer

Au dire de ma nouvelle banquière (BNP PARIBAS) appelée ce jour (4/1/11), nous pourrons toujours prétendre à la déduction du crédit d'impôt. Selon les informations qu'elle reçoit de sa direction depuis plusieurs semaine, ce n'est pas parce que le rachat du crédit est réalisé après le 1/11/2011 que nous perdrons le bénéfice du crédit d'impôt. Apparemment, ce serait la date de l'acquisition qui ferait foi. Dans le cas d'une construction neuve sur un terrain nous appartenant depuis longue date, je suppose que c'est la date d'ouverture de chantier (en 2008 pour nous) qui sera retenu. Dans tous les cas, le crédit avait démarré un petit peu plus tard (déblocage des fonds à partir des factures du maçon en janvier 2009).
Tout ça mériterait d'être quand même confirmé.

karinette_78 · Answer

Mais je vous en prie...2 confirmations valent mieux qu'une ;-)
Concernant les textes, c'est tout simplement inscrit dans le fascicule qui accompagne la declaration d'impots, puis confirmation prise aupres d'un employe du Tresor public par telephone 
En ce qui me concerne, mon pret initial date de 2003, j'ai demande a ma banque fin 2007 de transferer celui-ci sur un autre bien, lors d'une nouvelle acquisition...le taux restait favorable...renegociation ce mois ci dans une autre banque, je peux continuer a beneficier des abattements en 2011 du montant des interets d'emprunt  2010 puis le reste en 2012, des nouveaux interets d'emprunt 2011 renegocies

sbigeard · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas saisi l'objet de votre demande.
A priori, tout a été dit.
Sauf erreur de ma part (car bien prétentieux je serai si je pouvais l'affirmer à 100%), c'est le début du prêt qui compte. Et chaque année (durant 5 ans ou 7ans en BBC), on continuera de déduire les intérêts payés chaque année, que ce soit les intérêts de une banque (pas de renégociation de prêt), deux banques (renégociation de prêt) ou plus (imaginons une 3ème renégociation techniquement possible).
Enfin, c'est ce que j'en ai compris.

Du coup, je ne vois pas pourquoi ça serait dérangeant s'il y avait "intérêts des prêts immobiliers souscrits avant le 1 janvier 2011". Si le prêt a été souscrit avant, c'est OK même si une renégociation a eu lieu après le 1/1/11.

Gageons que j'ai raison (à défaut d'être clair) sinon on va perdre (injustement) ce crédit qui s'élève à plusieurs milliers d'euros.

sbigeard · Answer

Bonjour,

Pour ce que j'en ai compris, un rachat de crédit ne correspond pas à un nouveau prêt. Ça reste le même prêt. Il est simplement géré par une nouvelle banque. 

Encore une fois, j'espère avoir raison mais je ne suis sûr de rien. Dommage que notre discussion n'intéresse pas plus de monde car nous aurions peut-être des précisions sur ce point.

Cordialement,

J · Answer

bonjour ,  

mon banquier m'a confirmé par que je pourrai toujours déduire mes interets mais je ne sais sur quel texte il s'appuie .
Effectivement pas beaucoup de participation mais je pense qu'il y en aura plus  l'année prochaine au moment de la déclaration 2012 des revenus 2011 , surtout vu le nombre important de rachats de prêt qui ont été effectué.
Des que j'ai des infos supplementaires et fiables je vous en fait part.

cordialement

nad lafouine · Answer

Bonjour,
PAreil, j'ai appelé mon banquier sonservice juriduque ne sait pas.je le renseigne aupres des impots et vous tiens au courant

Crédit d'impots lors de rachat de prêt

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