Taxe Hab, remboursement trop perçu

Question

Bonjour, 

nous avons déménagé en aout 2009, jusque là nous nous acquittions de la taxe d'habitation de la région lyonnaise soit 95€/mois. 
Nous avons reçu celle pour 2010 de notre nouveau logement environ 600€. 
Je téléphone au centre de prélèvements car le rattachement n'avait pas été fait vu que nous étions mensualisé et la personne m'annonce 
"Ha de 950 vous passez à 600 ben en plus vous allez recevoir un remboursement de trop perçu"

J'étais plutôt contente, elle visiblement non vu l'intonation de sa voix, du coup je ne lui ai pas demandé le montant. 

Au plus grand des hasards, sur quoi se basent les impôts pour effectuer ce remboursement et quel est leur savant calcul?

Blablabla · Answer

bonjour

C'est simple, le remboursement sera égal à l'opération suivante :

(Ce que vous avez payé) - (ce que vous devez)

agatha1 · Answer

C'est pas plus bête que ça? Bon ben moi ça me va.
Merci

contribucion · Answer

... à condition que le rattachement a bien été effectué !   ;-)
Normalement, vous devriez être rembourséé avant le 10 novembre.Si tel n'est pas le cas, recontactez votre CPS.

Taxe Hab, remboursement trop perçu

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