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Question

Bonjour, 
je possede une maison et le prés de derriere ne m'appartient pas mais sur cette partie j'ai une fenetre en rez de chaussee en vitres opaques que je ne touche pas mais il veut me faire fermer egalement mes deux frenetres de chambres a l'etage alors qu'il n'y a absolument rien que la foret a voir , mes fenetres sont situées a 3.80m de hauteur et la maison dois faire dans les 6m de haut , les fenetres sont pas enormes .
a til le droit ? quels sont mes recours ? merci a vous

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : On suppose que la maison est ancienne. Donc il n'a aucun droit de vous faire modifier quoi que ce soit dans ce cas.

On suppose aussi que ces fenêtres sont d'origine, et qu'elles n'ont pas été créées récemment. Si c'était le cas, il pourrait vous les faire fermer.

C'était probablement un même propriétaire dans le passé, d'où les fenêtres de ce côté là. Il doit souffrir cette servitude de vue.
Proposez-lui d'acheter une bande de terrain.

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