rétroactif taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
je suis en invalidité depuis l'année 2000, et je me suis aperçu en potassant sur la feuille que j'avais droit au dégrèvement total de la taxe d'habitation, je suis en catégorie 2 et je ne peux plus travailler, ors j'ai toujours payé cette taxe, sauf cette année vu que j'ai déclaré ma situation.
ma question est : les impôts peuvent ils faire une rétroactivité ? si oui ils peuvent remonté à combien d'année, car en faîtes j'ai payé alors que je ne devais pas . et pourquoi m'ont ils rien dit car sur ma déclaration d'impôts c'est bien précisé que je suis en invalidé.
si quelqu'un peux me donner une réponse ça serai gentil de sa part. merci

ginto5 · Answer

Bonjour,

En principe, la retroactivité ne concernera que les 3 dernières années.

Contacter le centre des impôts, ils vous expliqueront comment procéder.

catherine · Answer

bonjour
merci pour votre réponse, j'ai contacté les impôts qui eux m'ont répondu que cela ne se fesait pas c'est pour cela que j'ai demandé dans le forum , car je trouvai pas normal, je vais y retourner et essayer de voir une personne un peu plus compétente.
je vous remercie encore peut être que cela aidera d'autres personnes.

flocroisic · Answer

C'est 1 an ( article196-2 du livre de procédures fiscales , )  :    

je cite :    
Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes, doivent être présentées à l'administration des impôts au plus tard le 31 décembre de l'année suivant, selon le cas :    

a) L'année de la mise en recouvrement du rôle ;    



mais cette exonération tient compte  également du revenu fiscal de référence ( et de celui des personnes vivant sous le toit ) 

Donc taxe d'habitation 2008 était modifiable  jusqu'au 31/12/2009 ...


et concernant , votre déclaration de revenu, apparement :
Pour avoir 1.5 part (  vous dites "  sur ma déclaration d'impôts c'est bien précisé que je suis en invalidé"), il faut soit avoir la carte  d'inval 80 % soit avoir 40 % d'invalidité  pour accident de travail.
Etes vous dans ce cas là

voyez sur vos differentes déclarations ( revenu et taxe d'habitation )

catherine · Answer

je vis seule avec mon fils qui lui est en alternance donc pas de salaire et moi mes revenus sont ma pension d'invalidité, mais comme elle est toute petite je touche le fond social d'invalidé. donc que dois je faire ? merci

catherine · Answer

non mon fils est en BTS et quand il c'est inscrit on lui a dit que le peu qu'il touchait n'était pas déclarable ainsi que pour son patron , quand à mon invalidité je suis en catégorie 2, avec un papier disant que je ne pouvais plus travailler.

enfin merci pour votre réponse si vous me dîtes que j'ai droit qu'a une seule année ce n'est pas la peine que je me déplace, c'est déja éprouvant de faire toutes ces démarches administratives ! tant pis j'aurais payer des années dans le vide. je ferais attention pour l'année prochaine .

catherine · Answer

merci beaucoup pour toutes ces réponses je suis un peu plus éclairée.
cordialement

Rétroactif taxe d'habitation

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