Depassement de branches ... Signaler dom - Dernière réponse le 2 nov. 2010 1 réponse Bonjour, j'ai un arbre dans mon jardin avec des branches qui dépassent chez mon voisin, celui ci s'en plaint quel sont mes obligations merci beaucoup pour vos reponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour La seule obligation que vous avez ,c'est de couper toutes les branches dépassant à l'aplomb de votre cloture . Discussions similaires Carte bancaire bloquée par ma banque straylittlepet qui ramasse les branches d'élagage taillée chez le voisin? theo CB bloquée et découvert supprimé sans avertissement Najim13 Dépassement le temps de service. Javid Branches d'arbres débordant chez le voisin rosebali Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour La seule obligation que vous avez ,c'est de couper toutes les branches dépassant à l'aplomb de votre cloture .