Depassement de branches

dom -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 nov. 2010 à 13:51

Bonjour, j'ai un arbre dans mon jardin avec des branches qui dépassent chez mon voisin, celui ci s'en plaint quel sont mes obligations merci beaucoup pour vos reponses

A voir également:

Depassement de branches
Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
Dépassement 30 jours découvert boursorama - Forum compte bancaire
Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum conventions collectives
Carte bancaire bloquée dépassement découvert - Forum carte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 983

Bonjour
La seule obligation que vous avez ,c'est de couper toutes les branches dépassant à l'aplomb de votre cloture .

Discussions similaires

qui ramasse les branches d'élagage taillée chez le voisin?

Découvert boursorama

Carte bancaire bloquée par ma banque

Dépassement le temps de service.

chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??

Depassement de branches

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters