Depassement de branches

dom -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 nov. 2010 à 13:51

Bonjour, j'ai un arbre dans mon jardin avec des branches qui dépassent chez mon voisin, celui ci s'en plaint quel sont mes obligations merci beaucoup pour vos reponses

A voir également:

Depassement de branches
Modele de lettre pour depassement d'honoraire - Guide
Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? - Forum Habitation
Branches d'arbres débordant chez le voisin ✓ - Forum Immobilier
Dépassement 30 jours découvert boursorama - forum - Forum compte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 990

Bonjour
La seule obligation que vous avez ,c'est de couper toutes les branches dépassant à l'aplomb de votre cloture .

Discussions similaires

Carte bancaire bloquée par ma banque

qui ramasse les branches d'élagage taillée chez le voisin?

Dépassement le temps de service.

CB bloquée et découvert supprimé sans avertissement

chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??

Discussions similaires

Newsletters