Depassement de branches

dom -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 nov. 2010 à 13:51

Bonjour, j'ai un arbre dans mon jardin avec des branches qui dépassent chez mon voisin, celui ci s'en plaint quel sont mes obligations merci beaucoup pour vos reponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 989

Bonjour
La seule obligation que vous avez ,c'est de couper toutes les branches dépassant à l'aplomb de votre cloture .

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