VENTE D'UN BIEN

Question

Bonjour, 

Nous venons d'apprendre par hasard que la vente du petit manoir de ma belle mère a eu lieu vendredi 29 Octobre, mon mari est le seul fils et il a 7 soeurs, bien entendu il n'en savait rien, il savait qu'il y avait un compromis de signé et que cela allait se faire, mais personne ne l'a prévenu de la vente, nous ne savons même pas le nom du notaire - cette vente a eu lieu avec le chef d'établissement où ma belle mère est en foyer, le notaire , un témoin et peut être une de mes belles soeurs ? ma belle mère n'a plus ses facultés mentales, elle a 90 ans, ses comptes sont gérés par on ne sait qui ?, de plus le manoir a été vidé sans que mon mari puisse récupérer des affaires auxquelles il tenait. (tout est parti)
En tant que belle fille, je ne peux rien faire, mon mari ne va pas se défendre, il est malheureux mais il est faible et souffre en silence , Que faire devant une telle situation.

merci de m'éclairer sur une éventuelle démarche à suivre, mon mari n'a t-il pas le droit de savoir un peu plus sur la gestion des comptes ? ma belle -mère ne devrait-elle pas être sous curatelle ?

je suis mal placé pour en faire la demande.

cordialement

condorcet · Accepted Answer

ma belle -mère ne devrait-elle pas être sous curatelle ? 
 Une telle décision n'intervient pas toute seule.
 Si votre mari (son fils) se rendait compte de l'altération des facultés mentales de sa mère la rendant vulnérable et sans protection, situation pouvant nécessiter un placement sous la protection de la Justice, il lui appartenait d'en effectuer la démarche auprès du Juge des Tutelles.
 En l'absence d'une telle mesure de placement sous curatelle ou tutelle, cette personne pouvait en toute liberté, et cela malgré son grand âge, agir ainsi qu'elle le souhaitait dans la gestion de ses propres affaires.

darlana · Answer

Il serait bon de vérifier si votre belle mère n'est pas déjà sous tutelle, ce qui expliquerait pourquoi le responsable du foyer et/ou votre belle soeur ont participé à l'acte...

danydany · Answer

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, puis-je demander en tant que belle fille  (si ma belle mère est sous tutelle),  au directeur du foyer? 

merci de me guider dans votre réponse, et mon mari a -t'il un droit de regard sur l'acte et les comptes bancaires ?

condorcet · Answer

puis-je demander en tant que belle fille (si ma belle mère est sous tutelle), au directeur du foyer? 
 Vous pouvez effectuer cette démarche.
 Normalement, vous devriez le savoir.Le Juge des Tutelles demande l'avis des enfants avant de placer une personne sous protection.

 mon mari a -t'il un droit de regard sur l'acte et les comptes bancaires ?
 Non.
 Si sa mère est placée sous protection, un organisme de tutelle est désigné par le Juge auquel cet organisme doit rendre des comptes.
 Si  elle ne l'est pas, elle seule gère ses affaires sans devoir en rendre compte à qui que ce soit.

Actif · Answer

Si belle-maman était sous tutelle, il serait curieux que les enfants ne le sachent pas, et si elle ne l'est pas, elle est libre de gérer tous ses biens, compris sous l'influence d'un tiers (voir "l'affaire" Bettencourt par exemple).

Curieux aussi cette histoire de vente avec un témoin...pourquoi donc ?

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