Pension alimentaire
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon copain et son ancienne copine on signé une demande d'exemption de pension alimentaire Mais les procédures on du arrêter avec la signature des documents.
j'aimerai pouvoir redémarrer les procédures mais je ne connais pas l'étape suivante,
Je suis nouvelle dans ce forum ( je suis plus une habituer dans la catégorie High-Tech)
Mon copain et son ancienne copine on signé une demande d'exemption de pension alimentaire Mais les procédures on du arrêter avec la signature des documents.
j'aimerai pouvoir redémarrer les procédures mais je ne connais pas l'étape suivante,
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1 réponse
Stef bonjour,
Malheureusement, ceci est une procédure qui est effectué devant le juge aux affaires familiales et entérinée. La signature conjointe de ce document instaure une entente tacite entre les ex conjoints. Ils ont eu normalement tout le temps nécessaire pour réfléchir avant de prendre cette décision et il me parait difficile de faire marche arrière maintenant !! Il y a donc eu un jugement par le tribunal des affaires familiales et je pense qu'il ne vous reste que la solution d'aller en cassation !! A la court de cassation, il vous faut obligatoirement un avocat ! les affaires ne peuvent être plaidées par un particulier. Il vous faudra amener la preuve qu'un changement notoire est intervenu depuis la signature conjointe du document qui fait que la situation a changée ! Durée estimative entre les audiences, les renvois, et la fin de la procédure 1 an 1/2 à 2 ans. Pas très glop glop !! Autre solution, vous pouvez demander une audience auprès du juge aux affaires familiales avec la présence de l'ex conjoint afin qu'une nouvelle entente soit résolue ! mais il faut pour cette solution que l'ex conjoint soit d'accord !! Dans tous les cas, la priorité sera donnée à la préservation du cadre de vie des enfants ! les adultes passeront en second plan !!
Voilà Stef ! Bon courage !
Malheureusement, ceci est une procédure qui est effectué devant le juge aux affaires familiales et entérinée. La signature conjointe de ce document instaure une entente tacite entre les ex conjoints. Ils ont eu normalement tout le temps nécessaire pour réfléchir avant de prendre cette décision et il me parait difficile de faire marche arrière maintenant !! Il y a donc eu un jugement par le tribunal des affaires familiales et je pense qu'il ne vous reste que la solution d'aller en cassation !! A la court de cassation, il vous faut obligatoirement un avocat ! les affaires ne peuvent être plaidées par un particulier. Il vous faudra amener la preuve qu'un changement notoire est intervenu depuis la signature conjointe du document qui fait que la situation a changée ! Durée estimative entre les audiences, les renvois, et la fin de la procédure 1 an 1/2 à 2 ans. Pas très glop glop !! Autre solution, vous pouvez demander une audience auprès du juge aux affaires familiales avec la présence de l'ex conjoint afin qu'une nouvelle entente soit résolue ! mais il faut pour cette solution que l'ex conjoint soit d'accord !! Dans tous les cas, la priorité sera donnée à la préservation du cadre de vie des enfants ! les adultes passeront en second plan !!
Voilà Stef ! Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors si les 2 ex-coints ce prensente ensemble au affaire familiale sa va aller plus vite ( car oui c'est possible ! ) Alors du tout s'ils font cela ! ils n'auront pas besoin d'avocat ?