Liquidation de communauté avant divorce
dokecha
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mumu -
mumu -
Bonjour,
dans le cadre d'une liquidation et partage du patrimoine avant divorce (en communauté universelle) devant notaire, est-il possible de faire un acte de renonciation de sa part sur le compte détenu par son conjoint et de ne pas comptabiliser ce compte dans la convention de partage du patrimoine, permettant de réduire les frais sur la liquidation et se prémunir pour le futur, d'un recours d'un des époux pour recel de communauté?
dans le cadre d'une liquidation et partage du patrimoine avant divorce (en communauté universelle) devant notaire, est-il possible de faire un acte de renonciation de sa part sur le compte détenu par son conjoint et de ne pas comptabiliser ce compte dans la convention de partage du patrimoine, permettant de réduire les frais sur la liquidation et se prémunir pour le futur, d'un recours d'un des époux pour recel de communauté?
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