Travaux d'électricité dans un HLM
sarounette
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31 oct. 2010 à 20:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 oct. 2010 à 21:32
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sophiag
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31 oct. 2010 à 21:32
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Bonsoir
Es ce que l'expert vous a remis un rapport sur le fait que l'installation est dangereuse ?
Car vous pouvez saisir le tribunal d'instance en mettant avant le bailleur en demeure de remettre en etat l'électricité, mais à condition que vous ayez aussi des preuves des faits allégués
Es ce que l'expert vous a remis un rapport sur le fait que l'installation est dangereuse ?
Car vous pouvez saisir le tribunal d'instance en mettant avant le bailleur en demeure de remettre en etat l'électricité, mais à condition que vous ayez aussi des preuves des faits allégués