Travaux d'électricité dans un HLM

sarounette - 31 oct. 2010 à 20:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 oct. 2010 à 21:32
Bonjour,

Nous habitons dans un appartement hlm depuis 31 ans et rien n'a été réhabilité. Un électricien est passé à notre domicile et a fait part d'un devis alarmant en précisant que notre appartement était un danger pour ses locataires. Rien n'est aux normes et voire pire certains matériaux utilisés sont désormais interdit. La société hlm continue de faire la sourde oreille en s'appuyant sur un texte de loi qui stipule que l'essentiel est d'avoir un bâtiment aux normes !!! Sur quelles articles de lois pouvons nous nous appuyés pour exiger que l'électricité soit remis aux normes?
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
31 oct. 2010 à 21:32
Bonsoir
Es ce que l'expert vous a remis un rapport sur le fait que l'installation est dangereuse ?
Car vous pouvez saisir le tribunal d'instance en mettant avant le bailleur en demeure de remettre en etat l'électricité, mais à condition que vous ayez aussi des preuves des faits allégués
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