Pb succcession avec PACS et testament

papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 31 oct. 2010 à 11:28
papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 31 oct. 2010 à 12:33
Bonjour,
Mon frère PACSE, sa compagne est décédée. Ils s'étaient fait deux testaments olographes et le premier décédé laissé à l'autre la qualité de légataire universel. Mon frère a déposé le testament chez le notaire après le décès sans faire de copie.
Le fils de sa compagne réapparaît, et demande l'ensemble de l'héritage principalement composé de comptes bancaires sans accepter de participer aux frais d'obsèques (près de trois mille €uros)
J'ai accompagné mon frère chez le notaire, il a pris le testament, et le fils avait déjà joint celui-ci. Le notaire veut uniquement voir les deux protagonistes, et à influencer mon frère en l'incitant à ne pas ouvrir de succession (pb de frais et réglement à l'amiable). Mon frère est locataire de son appartement depuis plus de 30 ans et n'avait pas fait changer les noms.
Le point litigieux, mon frère est d'accord de partager l'ensemble des comptes 50/50. le fils refuse il veut tout, d'ailleurs sa mère ne voulait plus le voir, il venait uniquement pour chercher de l'argent Le fils menace mon frère d'une procédure de faire analyser les comptes bancaires à 10 ans et plus, etc.. mon frère actuellement très fragilisé par la perte de sa compagne, harcelé téléphoniquement par le fils, et le notaire ne souhaite plus un accompagnement pour mon frère. Sa compagne avait des revenus supérieurs à mon frère de 20 à 30 % (pension de reversion de son ex mari). Que faire ? Faut-il laisser tomber ?
Merci pour vos réponses (la mère au fils lui versait de l'argent à sa demande, elle avait peur de lui. Faut-il laisser tomber pour la santé psychique de mon frère ou ?

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2 réponses

Un enfant ne peut pas être déshérité. Dans le cas d'un enfant unique, il a droit à 50 % du patrimoine de sa mère. Les autres 50 % pouvaient être légués à votre frère.
Votre frère peut contacter un autre notaire qui se chargera de ses intérêts. Il n'y a pas de problème majeurs à ce que 2 notaires (un pour chaque partie) se charge d'une même succession.
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papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 17
31 oct. 2010 à 12:33
bonjour et merci pour la réponse. Raison pour laquelle mon frère accepte 50/50, par contre si procédure, à combien peut-on remonter sur les comptes. Mon frère possède uniquement les 5 dernières années.
merci
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