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Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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31 oct. 2010 à 12:28
31 oct. 2010 à 12:28
Bonjour,
Dans bon nombre de donations faites par un parent à son descendant, on peut stipuler un "droit de retour conventionnel" qui permet au donateur de récupérer le bien en cas de prédécès du donataire.
Contactez le notaire ayant reçu l'acte pour en apprendre davantage sur cette clause et ses diverses formes.
Dans bon nombre de donations faites par un parent à son descendant, on peut stipuler un "droit de retour conventionnel" qui permet au donateur de récupérer le bien en cas de prédécès du donataire.
Contactez le notaire ayant reçu l'acte pour en apprendre davantage sur cette clause et ses diverses formes.
31 oct. 2010 à 12:47