Donation
YoPéhair 24
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Bonjour,
J'ai fait il y a quelques années,une donation de mon appartement à mon fils unique.
Mon fils vient de décéder. C'est donc son fils unique ( mon petit-fils) qui va bébéficier de cette donation. Mais, alors que mon fils aurait pu m'aider matériellement à continuer à vivre,( j'ai 86 ans) je ne peux pas compter sur mon petit fils qui n'a pas de situation stable et conséquente. Or, il semble qu'il ne soit pas possible de revenir sur cette donation..... J'ai cependant donné ce bien nommément à mon fils et non à mon petit fils !!
Y a-t-il une solution à ce problème ? S'il n'y a pas de solution, je considére que cette loi est mal faite ! Ce n'est hélas pas la seule !
Merci pour votre réponse.
Salutations
J'ai fait il y a quelques années,une donation de mon appartement à mon fils unique.
Mon fils vient de décéder. C'est donc son fils unique ( mon petit-fils) qui va bébéficier de cette donation. Mais, alors que mon fils aurait pu m'aider matériellement à continuer à vivre,( j'ai 86 ans) je ne peux pas compter sur mon petit fils qui n'a pas de situation stable et conséquente. Or, il semble qu'il ne soit pas possible de revenir sur cette donation..... J'ai cependant donné ce bien nommément à mon fils et non à mon petit fils !!
Y a-t-il une solution à ce problème ? S'il n'y a pas de solution, je considére que cette loi est mal faite ! Ce n'est hélas pas la seule !
Merci pour votre réponse.
Salutations
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1 réponse
Bonjour,
Dans bon nombre de donations faites par un parent à son descendant, on peut stipuler un "droit de retour conventionnel" qui permet au donateur de récupérer le bien en cas de prédécès du donataire.
Contactez le notaire ayant reçu l'acte pour en apprendre davantage sur cette clause et ses diverses formes.
Dans bon nombre de donations faites par un parent à son descendant, on peut stipuler un "droit de retour conventionnel" qui permet au donateur de récupérer le bien en cas de prédécès du donataire.
Contactez le notaire ayant reçu l'acte pour en apprendre davantage sur cette clause et ses diverses formes.
Actif
Oui, mais là, si cela n'a pas été fait au moment de la donation, c'est trop tard pour faire marche arrière....
La législation juridique et financière évolue en permanence...