SUCCESSION ET MANIPULATION
ichjim
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ichjim Messages postés 4 Statut Membre -
ichjim Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J' étais manipulé, bousculé et ils mon fait signé un papier,pour abandonner ma demi part de la succession qui me reviens,
dans les circonstance suivante, ils étaient plusieurs et j'étais seul il mon fait peur, et donc ils mon obligé de signé un papier de désistement, chez eux et à 400km de chez moi,
que pensez-vous?
1- ABUS DE FAIBLESSE OUI ou NON ?
2-JE PEUT REVENIR SUR MA DÉCISION,?
Merci
J' étais manipulé, bousculé et ils mon fait signé un papier,pour abandonner ma demi part de la succession qui me reviens,
dans les circonstance suivante, ils étaient plusieurs et j'étais seul il mon fait peur, et donc ils mon obligé de signé un papier de désistement, chez eux et à 400km de chez moi,
que pensez-vous?
1- ABUS DE FAIBLESSE OUI ou NON ?
2-JE PEUT REVENIR SUR MA DÉCISION,?
Merci
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4 réponses
"Tout acte commis sous astreinte et menace est caduque, toute fausse declaration, faux temoignage, dissimulation - 30.000euros amende et 6 a 2ans de prisons." par saisie judiciaire, et la victime peut demander des dommages et interets.
Dans votre cas, vous avez bien fait d'informer le notaire - vous avez donc signe la devolution succesorale chez notaire, mais que la suite pour x raison vous avez signe un desistement (moyennant de X raison).
Recontacter le notaire et lui demander une copie du bilan actif et dette de la succession, pour eviter le conflit d'interet, et ignorance de la loi, et le detourlement d'une succession, consulter votre notaire pres de chez vous et lui demande de proteger vos interets, assigner par huissier le notaire de la succession votre position sur la contrainte. Votre notaire devrait pouvoir vous conseiller le meilleur choix. S'il y a lieu de procedure d'escroquerie avec menace, ou regler a l'amiable et rendre caduque le document initial - mettre a plat les declarations de chacun - et reproceder a une licitation partage.
Dans votre cas, vous avez bien fait d'informer le notaire - vous avez donc signe la devolution succesorale chez notaire, mais que la suite pour x raison vous avez signe un desistement (moyennant de X raison).
Recontacter le notaire et lui demander une copie du bilan actif et dette de la succession, pour eviter le conflit d'interet, et ignorance de la loi, et le detourlement d'une succession, consulter votre notaire pres de chez vous et lui demande de proteger vos interets, assigner par huissier le notaire de la succession votre position sur la contrainte. Votre notaire devrait pouvoir vous conseiller le meilleur choix. S'il y a lieu de procedure d'escroquerie avec menace, ou regler a l'amiable et rendre caduque le document initial - mettre a plat les declarations de chacun - et reproceder a une licitation partage.
avez vous fait chez notaire, dans quel departement, avez-vous pris connaissance du bilan actif et dette, s'agit-t-il d'une succession ligne direct (parent)
il y a t-il de l'immobilier?
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