Interrogatoire après contestation pv excès de
Dolly
-
31 oct. 2010 à 08:12
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 31 oct. 2010 à 11:10
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 31 oct. 2010 à 11:10
A voir également:
- Interrogatoire après contestation pv excès de
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
1 réponse
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
31 oct. 2010 à 11:10
31 oct. 2010 à 11:10
Tu peux toujours porter plainte au commissariat !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...