Interrogatoire après contestation pv excès de
Dolly
-
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
Bonjour,
Après avoir contesté une contravention pour excès de vitesse (3km/h au dessus de la limite), j'ai été convoqué au commissariat. Les questions qui m'ont été posées m'ont surprise : nom de mes parents (j'ai 58 ans), niveau d'études, mes diplômes, si j'habitais en pavillon ou appartement et plus surprenant si je possédais une arme. Questions qui n'ont rien à voir avec l'infraction. Est-ce légal ?
Après avoir contesté une contravention pour excès de vitesse (3km/h au dessus de la limite), j'ai été convoqué au commissariat. Les questions qui m'ont été posées m'ont surprise : nom de mes parents (j'ai 58 ans), niveau d'études, mes diplômes, si j'habitais en pavillon ou appartement et plus surprenant si je possédais une arme. Questions qui n'ont rien à voir avec l'infraction. Est-ce légal ?
A voir également:
- Interrogatoire après contestation pv excès de
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...