Sujet Précédent Sujet Suivant

Pb usufruit

cch -  
 Actif -
Bonjour,
ma grand mère vient de décéder (87 ans).
en 2005 elle m'avait fait donation d 'une maison : moi nu-propritaire elle usufruitiére.
Du fait de son decés, doit je penser que je devient propriétaire a part entière ou est ce plus compliqué ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Actif
 
Vous êtes propriétaire de la totalité de la maison depuis le décès de la grand-mère. Vous devez néanmoins faire officialiser ceci par un acte notarié à publier.
0
Réponse 2 / 3
cch
 
Merci pour cette réponse .
Mais ma maman est elle concernée de prés ou de loin ?
0
Actif
 
Si la donation faite porte atteinte à la réserve héréditaire à laquelle votre mère peut prétendre, alors votre mère pourra vous demander une compensation (soulte).
0
Réponse 3 / 3
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
non c'est pas plus compliqué si cela est la realité pres du notaire
-1

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
gaga31270 -
thierryss -

10 réponses
Vente d une maison en usufruit
M.Cc -
M.Cc -

29 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses