Donation déguisée

gigie92 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2010 - 30 oct. 2010 à 20:59
 gigie92 - 1 nov. 2010 à 12:42
Bonsoir,

Bonjour,

Ma soeur a acheté en 1992 un appartement dans le sud de la France grâce à de l'argent (plusieurs chèques) donné en grande partie par notre père (elle a payé, en plusieurs échéances, une partie minime dont je ne connais pas le montant). Cet acte a pris la forme officiel d'un achat et non d'une donation (même partielle). Seuls figurent dans l'acte les noms de ma soeur (acquéreur) et du vendeur Pouvez-vous me dire s'il existe un délai afin que je puisse faire valoir mes droits dans cette affaire que je qualifie de donation "déguisée" sachant que de mon côté je n'ai jamais rien reçu (ni biens mobiliers, immobiliers, ou monétaires)? Dans le cas où je pourrais agir, que dois-je faire?
Merci bcp pour votre réponse.
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2 réponses

Je souhaite ajouter que mes parents sont tjs en vie ainsi que ma soeur qui est marié sous un régime de participation aux acquêts. Depuis cette acquisition, elle a fait d'important travaux dans cet appartement (dont une grosse partie non déclarée, donc pas de factures justificatives).
J'ai une autre soeur (célibataire) qui elle aussi a reçu des biens immobiliers : terrain, bâtiments industriels (de façon très détournée) mais rien ne m'a été dit officiellement.
Il m'est impossible aujourd'hui de discuter de tout cela ouvertement avec mon père car il est fermé à tout échange. Je veux pas que sa succession (future) devienne un champ de massacre. Que dois-je faire aujourd'hui?
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grâce à de l'argent (plusieurs chèques) donné en grande partie par notre père (elle a payé, en plusieurs échéances, une partie minime dont je ne connais pas le montant)
RE:
il s'agit de blanchiment d'argent, vol, recel, faux et usage,.....puisque vous ne connaissez pas le montant, ni la copie du cheque. Il ne vous appartient peut-etre pas non plus, ...il appartient a la bridage financiere le travail...

je n'ai jamais rien reçu (ni biens mobiliers, immobiliers, ou monétaires)?
RE:
Votre pere est decede quand, qui a fait la declaration de la succession, a-t-il ete sous tutelle? Qui est le notaire saisie? Celui ci repondra a vos questions.
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