Rétractation après la levée d'option
nicole112
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bonjour -
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente en tant que vendeur et l'acquéreur a levé l'option dans le délai imparti.
Mais quelque temps après cette levée d'option, l'acquéreur a décidé qu'il ne voulait plus acheté et a quitté les lieux.
Malheureusement pour moi, j'avais laissé l'acquereur occuper les lieux avant la réalisation définitive de la vente et il s'avère que d'importantes dégradations ont été faites pendant cette période.
Quels sont mes recours?
Certaines personnes me disent que le "pré contrat" que j'ai signé n'a aucune valeur et que l'acquéreur a eu raison de faire ce qu'il a fait puisque je l'ai laissé entrer.
Mais j'ai lu que le compromis de vente était un acte qui engageait véritablement l'une et l'autre des parties et que presque il valait vente.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
Puis-je faire exécuter la vente par voie judiciare et obliger l'acquéreur à remettre en l'état?
Merci pour vos réponses
j'ai signé un compromis de vente en tant que vendeur et l'acquéreur a levé l'option dans le délai imparti.
Mais quelque temps après cette levée d'option, l'acquéreur a décidé qu'il ne voulait plus acheté et a quitté les lieux.
Malheureusement pour moi, j'avais laissé l'acquereur occuper les lieux avant la réalisation définitive de la vente et il s'avère que d'importantes dégradations ont été faites pendant cette période.
Quels sont mes recours?
Certaines personnes me disent que le "pré contrat" que j'ai signé n'a aucune valeur et que l'acquéreur a eu raison de faire ce qu'il a fait puisque je l'ai laissé entrer.
Mais j'ai lu que le compromis de vente était un acte qui engageait véritablement l'une et l'autre des parties et que presque il valait vente.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
Puis-je faire exécuter la vente par voie judiciare et obliger l'acquéreur à remettre en l'état?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
vous avez un notaire en charge du dossier ?
le fait d'avoir levée l'option a engagé l'acquéreur
je vous conseille de demander à votre notaire de lui adresser par courrier recommandé aux termes duquel il sera mis en demeure d'avoir a exécuter ses obligations et d'avoir à venir signer l'acte telles dates et heures; à défaut, un procès verbal de carrence sera établi; lequel acte vous permettra de saisir le juge afin qu'il impose soit la vente forcée soit des dommages et intérêts pour le préjudice subi
le fait d'avoir levée l'option a engagé l'acquéreur
je vous conseille de demander à votre notaire de lui adresser par courrier recommandé aux termes duquel il sera mis en demeure d'avoir a exécuter ses obligations et d'avoir à venir signer l'acte telles dates et heures; à défaut, un procès verbal de carrence sera établi; lequel acte vous permettra de saisir le juge afin qu'il impose soit la vente forcée soit des dommages et intérêts pour le préjudice subi
1) Vous mélangez promesse et compromis de vente.
2) Y a t-il eu un état des lieux avant l'entrée de l'acquéreur ???? Je suppose que non ....
2) Y a t-il eu un état des lieux avant l'entrée de l'acquéreur ???? Je suppose que non ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...