Importation de Russie
ingrid13
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29 oct. 2010 à 07:04
Totlematin - 29 oct. 2010 à 19:42
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1 réponse
A l'importation en France, la TVA sera appliquee sur les produits et le transport. Une taxe de douane sera egalement appliquee suivant le produit. Chacun des produits pouvant avoir une taxation particuliere. Il faut consulter la nomenclature douaniere pour la connaitre.
En cas de produit manufactures, il faut verifier que la composition ne comporte pas de produit interdit a la consommation en France ou en EU.
Il est aussi possible que certains produits soient contingentes, et qu'une demande de licence d'importation soit necessaire.
Demandez conseil aupres d'un commissionnaire en douane, c'est plus sur que d'avoir une palette chez un transitaire impossible a dedouaner...
En cas de produit manufactures, il faut verifier que la composition ne comporte pas de produit interdit a la consommation en France ou en EU.
Il est aussi possible que certains produits soient contingentes, et qu'une demande de licence d'importation soit necessaire.
Demandez conseil aupres d'un commissionnaire en douane, c'est plus sur que d'avoir une palette chez un transitaire impossible a dedouaner...
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