Association 1901
L'AS 12
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28 oct. 2010 à 22:27
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 29 oct. 2010 à 06:35
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A voir également:
- Association 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
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1 réponse
ac 3
Messages postés
7058
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15 décembre 2011
959
29 oct. 2010 à 06:35
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Si tu es un particulier, tu ne peux pas émettre de facture...
Tu peux écrire un courrier reconnaissant avoir reçu une somme en échange d'un service.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...