Inaptitude professionnelle
lapuce972
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27 oct. 2010 à 18:29
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 28 oct. 2010 à 20:08
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 28 oct. 2010 à 20:08
A voir également:
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2 réponses
marionnette30
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27 oct. 2010 à 20:30
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Bonsoir,
Oui la prime d'ancienneté vous sera également dû.
Cependant pour le calcul exact il faudrait déjà savoir pour quel motif êtes vous en inaptitude ; est ce suite à un accident du travail ou une maladie professionnel?
Egalement avez vous refusé le reclassement proposé hors région?
Oui la prime d'ancienneté vous sera également dû.
Cependant pour le calcul exact il faudrait déjà savoir pour quel motif êtes vous en inaptitude ; est ce suite à un accident du travail ou une maladie professionnel?
Egalement avez vous refusé le reclassement proposé hors région?
C'est suite à un accient de trajet et oui j'ai refusé le reclassement à Marseille.
marionnette30
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28 oct. 2010 à 20:08
28 oct. 2010 à 20:08
En cas de refus de reclassement votre préavis vous ne sera pas payé même si vous ne pouvez pas l'effectuer.
Vos indemnités de licenciement vous seront alors réglées accompagné de votre ancienneté.
Vos indemnités de licenciement vous seront alors réglées accompagné de votre ancienneté.