Regularisation permis de construire
baobab
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acquis en 2003 une maison d'habitation construite sans permis en 1968 .
Cette maison est raccordé à l'edf,a l'eau par forage,a l'assainissement autonome normalisé,les poubelles sont collectés par véolia;
Nous payons la taxe fonciére ainsi que la taxe d'habitation,cette maison apparait au cadastre .
Peut on en demander la régularisation
Le maire a t'il le pouvoir de régularisation
Que se passe t'il en cas de vente.
Merci,de vos réponses.
j'ai acquis en 2003 une maison d'habitation construite sans permis en 1968 .
Cette maison est raccordé à l'edf,a l'eau par forage,a l'assainissement autonome normalisé,les poubelles sont collectés par véolia;
Nous payons la taxe fonciére ainsi que la taxe d'habitation,cette maison apparait au cadastre .
Peut on en demander la régularisation
Le maire a t'il le pouvoir de régularisation
Que se passe t'il en cas de vente.
Merci,de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
pour régulariser une maison construite sans PC, voici une astuce ( ça ne marche que si la maison est malgré tout construite en respectant les conditions actuelles du PLU )
Demandez une petite modification de façade par ex, ou une petite extension, ça permet de tout régulariser
Voyez ci après
Que se passe t'il en cas de vente.
Vous avez bien acheté non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...