Regularisation permis de construire
baobab
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27 oct. 2010 à 14:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2010 à 19:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2010 à 19:10
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kasom
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27 oct. 2010 à 19:10
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Bonjour
pour régulariser une maison construite sans PC, voici une astuce ( ça ne marche que si la maison est malgré tout construite en respectant les conditions actuelles du PLU )
Demandez une petite modification de façade par ex, ou une petite extension, ça permet de tout régulariser
Voyez ci après
Que se passe t'il en cas de vente.
Vous avez bien acheté non ?
pour régulariser une maison construite sans PC, voici une astuce ( ça ne marche que si la maison est malgré tout construite en respectant les conditions actuelles du PLU )
Demandez une petite modification de façade par ex, ou une petite extension, ça permet de tout régulariser
Voyez ci après
Que se passe t'il en cas de vente.
Vous avez bien acheté non ?