Regularisation permis de construire
baobab
-
27 oct. 2010 à 14:20
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 oct. 2010 à 19:10
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 oct. 2010 à 19:10
A voir également:
- Regularisation permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
27 oct. 2010 à 19:10
27 oct. 2010 à 19:10
Bonjour
pour régulariser une maison construite sans PC, voici une astuce ( ça ne marche que si la maison est malgré tout construite en respectant les conditions actuelles du PLU )
Demandez une petite modification de façade par ex, ou une petite extension, ça permet de tout régulariser
Voyez ci après
Que se passe t'il en cas de vente.
Vous avez bien acheté non ?
pour régulariser une maison construite sans PC, voici une astuce ( ça ne marche que si la maison est malgré tout construite en respectant les conditions actuelles du PLU )
Demandez une petite modification de façade par ex, ou une petite extension, ça permet de tout régulariser
Voyez ci après
Que se passe t'il en cas de vente.
Vous avez bien acheté non ?