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1 réponse
Effectivement, une banque ne peut dévoiler ce type d'information que sur réquisition du Parquet.
Par contre, vous pouvez demander à votre banque de rejeter un tel chèque au titre de l'article L 131-35 (alinéa second) du Code monétaire et financier qui autorise l'opposition pour le motif "utilisation frauduleuse".
La substitution de bénéficiaire étant l'un des causes retenues pour qualifier ce motif.
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit."
Par contre, vous pouvez demander à votre banque de rejeter un tel chèque au titre de l'article L 131-35 (alinéa second) du Code monétaire et financier qui autorise l'opposition pour le motif "utilisation frauduleuse".
La substitution de bénéficiaire étant l'un des causes retenues pour qualifier ce motif.
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit."
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