connaître le bénéficiaire d'un chèque

Question

Bonjour, 

J'ai envoyé à mon propriétaire un chèque de caution à son nom, mais il prétend ne l'avoir jamais reçu pourtant ce chèque a bien été encaissé! 2 attestations de ses banques me prouve qu'aucun chèque n'a été encaissé sur ces comptes.
Je me suis donc tourné vers ma banque, la caisse d'epargne, pour connaitre le bénéficiaire de mon chèque qui m'a conseiller de faire une injonction de faire pour connaitre celui-ci. 
Je suis donc en possession du n° de compte de la personne qui à encaisser mon chèque, je sais que son compte est au crédit mutuel mais je n'ai ps le nom de cette personne. D'autre part, ce numéro de compte ne correspond pas à celui de mon propriétaire!

Je suis maintenant coincé parce que ma banque m'affirme qu'elle ne peut pas m'aider à cause du secret professionnel!
Pourriez vous m'aider???

Merci d'avance,

Gérard · Accepted Answer

Effectivement, une banque ne peut dévoiler ce type d'information que sur réquisition du Parquet.

Par contre, vous pouvez demander à votre banque de rejeter un tel chèque au titre de l'article L 131-35 (alinéa second) du Code monétaire et financier qui autorise l'opposition pour le motif "utilisation frauduleuse".
La substitution de bénéficiaire étant l'un des causes retenues pour qualifier ce motif.

"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit."

Connaître le bénéficiaire d'un chèque

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