Faire appel à une décision de justice
Ptit-bébé
Messages postés
757
Statut
Membre
-
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'aimerai faire appel à une décision de justice que le JAF a rendu et qui ne me plait pas du tout.
Quelqu'un pourrait m'indiquer comment m'y prendre pour tourner cette lettre?
Merci
J'aimerai faire appel à une décision de justice que le JAF a rendu et qui ne me plait pas du tout.
Quelqu'un pourrait m'indiquer comment m'y prendre pour tourner cette lettre?
Merci
A voir également:
- Faire appel à une décision de justice
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Merci je vais préciser quand même que je fais appel. Car j'avais fais un courrier dans l'intention de faire appel, mais lui me dis qua si je veux faire appel je dois le faire par écrit et patati et patata ;)
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...