Faire appel à une décision de justice
Ptit-bébé
Messages postés
738
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2012
-
26 oct. 2010 à 21:29
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 oct. 2010 à 08:31
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 oct. 2010 à 08:31
A voir également:
- Faire appel à une décision de justice
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé
- Décision appel ro - Forum Justice
- Faux courrier huissier de justice 2023 - Forum Justice
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
5 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
26 oct. 2010 à 21:36
26 oct. 2010 à 21:36
Bonjour
Allez voir votre avocat .
Allez voir votre avocat .
Ptit-bébé
Messages postés
738
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2012
79
26 oct. 2010 à 21:42
26 oct. 2010 à 21:42
Oui j'y est pensé mais il est à 800 kms de chez moi !
Et je dois le faire par écrit.
Et je dois le faire par écrit.
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
26 oct. 2010 à 21:48
26 oct. 2010 à 21:48
Re
Faites la lettre ,comme bon vous semble .
Votre avocat saura vous lire et vous comprendre .
Faites la lettre ,comme bon vous semble .
Votre avocat saura vous lire et vous comprendre .
Ptit-bébé
Messages postés
738
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2012
79
26 oct. 2010 à 21:54
26 oct. 2010 à 21:54
Merci je vais préciser quand même que je fais appel. Car j'avais fais un courrier dans l'intention de faire appel, mais lui me dis qua si je veux faire appel je dois le faire par écrit et patati et patata ;)
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
242
27 oct. 2010 à 08:31
27 oct. 2010 à 08:31
Attention il y a un délai à respecter ne tardez pas !!!