Faire appel à une décision de justice
Ptit-bébé
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai faire appel à une décision de justice que le JAF a rendu et qui ne me plait pas du tout.
Quelqu'un pourrait m'indiquer comment m'y prendre pour tourner cette lettre?
Merci
J'aimerai faire appel à une décision de justice que le JAF a rendu et qui ne me plait pas du tout.
Quelqu'un pourrait m'indiquer comment m'y prendre pour tourner cette lettre?
Merci
A voir également:
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- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
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5 réponses
Merci je vais préciser quand même que je fais appel. Car j'avais fais un courrier dans l'intention de faire appel, mais lui me dis qua si je veux faire appel je dois le faire par écrit et patati et patata ;)
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
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