Faire appel à une décision de justice
Ptit-bébé
Messages postés
757
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai faire appel à une décision de justice que le JAF a rendu et qui ne me plait pas du tout.
Quelqu'un pourrait m'indiquer comment m'y prendre pour tourner cette lettre?
Merci
J'aimerai faire appel à une décision de justice que le JAF a rendu et qui ne me plait pas du tout.
Quelqu'un pourrait m'indiquer comment m'y prendre pour tourner cette lettre?
Merci
A voir également:
- Faire appel à une décision de justice
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Etude monnet commissaire de justice ✓ - Forum Consommation
- Nonobstant appel ✓ - Forum Mariage
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
5 réponses
Merci je vais préciser quand même que je fais appel. Car j'avais fais un courrier dans l'intention de faire appel, mais lui me dis qua si je veux faire appel je dois le faire par écrit et patati et patata ;)
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
Bon ben je vais me lancer à l'écriture de cette lettre.
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...