Resiliation debail
pauline
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26 oct. 2010 à 20:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2010 à 20:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2010 à 20:08
A voir également:
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lbigaret
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26 oct. 2010 à 20:08
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Pas vraiment non et le bail est au nom du couple très probablement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...