Succession
patricia
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groupbui Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre pere est decede en 2003 dans une maison de retraite. Il avait ete marie sous le regime de la communaute mais il fut separe de corps et de bien de notre mere.
quelle est la situation exacte vis a vis des enfants? tout doit-il revenir a l'epouse ou est il possible qu'il est tout donne ses comptes depots seulement a 1 fille?
Quelle est la situation suite a un deces ? Les autres enfants ne doivent-ils pas etre informes de l'heritage? merci
Notre pere est decede en 2003 dans une maison de retraite. Il avait ete marie sous le regime de la communaute mais il fut separe de corps et de bien de notre mere.
quelle est la situation exacte vis a vis des enfants? tout doit-il revenir a l'epouse ou est il possible qu'il est tout donne ses comptes depots seulement a 1 fille?
Quelle est la situation suite a un deces ? Les autres enfants ne doivent-ils pas etre informes de l'heritage? merci
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Il avait ete marie sous le regime de la communaute mais il fut separe de corps et de bien de notre mere.
Reprendre Le jugement de "separation" Il dit tout clair - avec le bilan patrimonial de votre pere et votre mere. S'il est a la maison de retraite, tout est egalement dit a ce moment. La copie peut etre obtenu de votre mere ou a la minute du TGI qui l'a prononce.
Reprendre Le jugement de "separation" Il dit tout clair - avec le bilan patrimonial de votre pere et votre mere. S'il est a la maison de retraite, tout est egalement dit a ce moment. La copie peut etre obtenu de votre mere ou a la minute du TGI qui l'a prononce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...