Succession
patricia
-
26 oct. 2010 à 14:04
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 02:15
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 02:15
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
groupbui
Messages postés
53
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2011
3
27 oct. 2010 à 02:15
27 oct. 2010 à 02:15
Il avait ete marie sous le regime de la communaute mais il fut separe de corps et de bien de notre mere.
Reprendre Le jugement de "separation" Il dit tout clair - avec le bilan patrimonial de votre pere et votre mere. S'il est a la maison de retraite, tout est egalement dit a ce moment. La copie peut etre obtenu de votre mere ou a la minute du TGI qui l'a prononce.
Reprendre Le jugement de "separation" Il dit tout clair - avec le bilan patrimonial de votre pere et votre mere. S'il est a la maison de retraite, tout est egalement dit a ce moment. La copie peut etre obtenu de votre mere ou a la minute du TGI qui l'a prononce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...