Mon cas, diminution de pension
sophie.59
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Modifié par sophie.59 le 26/10/2010 à 12:37
sophie.78 - 26 oct. 2010 à 20:49
sophie.78 - 26 oct. 2010 à 20:49
A voir également:
- Mon cas, diminution de pension
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Modele lettre diminution temps de travail - Forum contrat de travail
3 réponses
Utilisateur anonyme
26 oct. 2010 à 13:53
26 oct. 2010 à 13:53
Bonjour.
Comment modifier la pension alimentaire ?
Les démarches à accomplir:
Les parties peuvent toujours se mettre d'accord pour modifier une pension ou une prestation. Cependant, si leur accord n'est pas homologué par le juge, il n'a pas de force contraignante (une saisie est donc impossible en cas de non-paiement). Mieux vaut saisir le juge aux affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) pour l'homologation ou la modification du montant.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillée en cas de difficulté. Une lettre simple du demandeur exposant l'objet et les raisons de sa demande de révision suffit. Elle doit indiquer l'adresse de l'autre parent et être déposée au greffe (secrétariat du juge). Les deux parties seront alors convoquées et entendues par le juge, qui leur notifiera sa décision par courrier recommandé.
Comment modifier la pension alimentaire ?
Les démarches à accomplir:
Les parties peuvent toujours se mettre d'accord pour modifier une pension ou une prestation. Cependant, si leur accord n'est pas homologué par le juge, il n'a pas de force contraignante (une saisie est donc impossible en cas de non-paiement). Mieux vaut saisir le juge aux affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) pour l'homologation ou la modification du montant.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillée en cas de difficulté. Une lettre simple du demandeur exposant l'objet et les raisons de sa demande de révision suffit. Elle doit indiquer l'adresse de l'autre parent et être déposée au greffe (secrétariat du juge). Les deux parties seront alors convoquées et entendues par le juge, qui leur notifiera sa décision par courrier recommandé.
bouledeneige6
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26 oct. 2010 à 16:24
26 oct. 2010 à 16:24
Bonjour,
Voilà une documentation qui pourra peut-être vous aider :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Bonne lecture.
Voilà une documentation qui pourra peut-être vous aider :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Bonne lecture.
bonsoir,
pour trouver un accord avec son ex c'est malheureusement impossible... on peux s'arranger du moment que celà l'arrange elle...
d'ailleurs, elle devrais fournir des vetement corrects aux enfants lors de leur venue chez leur pere, mais je dois leur en acheter pour les habiller lors des week ends (ne vivant pas encore avec leur pere)
le jugement stipule que le pere doit prendre les petits un week ends sur deux du samedi au dimanche, il les prends du vendredi au dimanche quasi tout les week ends et si nous prevoyans une sortie, non devons annuler
avant mon ami participais aux frais scolaire : les petits sont en maternelle et debut de primaire, depuis il a vu un avocat qui lui as dis d'arreter car la pension comprennais ses frais, et la il a eu le droit à ds crises
il a egalement été convoquer a la CAF pour un non paiement de pension durant 3 mois, alors quil la paye tout les mois par cheque...
ce n'est que des exemple de leur relation, mon aùmi prefere dire AMEN, plutot que d'etre toujours en conflits et ceci pour les petits
DONC VRAIMENT IMPOSSIBLE DE TOUVER UN ACCORD ENTRE LES DEUX PARTIES, apres mon ami ne veux pas cesser de payer une pension mais juste que ce soit equitable en vue des deux situation
je vais lire la documentation par bouledenaige6,
merci de vos réponse
pour trouver un accord avec son ex c'est malheureusement impossible... on peux s'arranger du moment que celà l'arrange elle...
d'ailleurs, elle devrais fournir des vetement corrects aux enfants lors de leur venue chez leur pere, mais je dois leur en acheter pour les habiller lors des week ends (ne vivant pas encore avec leur pere)
le jugement stipule que le pere doit prendre les petits un week ends sur deux du samedi au dimanche, il les prends du vendredi au dimanche quasi tout les week ends et si nous prevoyans une sortie, non devons annuler
avant mon ami participais aux frais scolaire : les petits sont en maternelle et debut de primaire, depuis il a vu un avocat qui lui as dis d'arreter car la pension comprennais ses frais, et la il a eu le droit à ds crises
il a egalement été convoquer a la CAF pour un non paiement de pension durant 3 mois, alors quil la paye tout les mois par cheque...
ce n'est que des exemple de leur relation, mon aùmi prefere dire AMEN, plutot que d'etre toujours en conflits et ceci pour les petits
DONC VRAIMENT IMPOSSIBLE DE TOUVER UN ACCORD ENTRE LES DEUX PARTIES, apres mon ami ne veux pas cesser de payer une pension mais juste que ce soit equitable en vue des deux situation
je vais lire la documentation par bouledenaige6,
merci de vos réponse
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