Transport Privée de Personnes

Pimoussebleu - Modifié par Pimoussebleu le 26/10/2010 à 11:30
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2010 à 22:31
Bonjour,

J'ai créé une société de sécurité , pour des évènements privées et dans des cadres privées. (ex soirées privées sur listing - tous les invitées sont connus au préalable, pas de rajout lors de la soirée).

Je voudrais élargir mon domaine de compétences en proposant un service de transport privé pour les invités mais payant, sous forme de tarif fixe établi au préalable.

Quelles sont les possibilités, les démarches, à effectuée pour proposer ce type de prestations ?

Auprès de quel organismes, dois-je me tourner pour obtenir des renseignements ou pour effectuer mes démarches ?

Quelles sont les lois qui se réfèrent à ce type de prestations ?


Avez-vous des conseils, des informations pour que je puisses faire ce type de prestation ?

Merci pour vos réponses

4 réponses

Bonjour auprès de la dre tu auras besoin de l'attestation de transport de personnes. Un diplome que l'on peut passer une fois dans l'année. Moi j'ai ce diplome et je suis à l'écoute de toutes offres.....
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Pimoussebleu
26 oct. 2010 à 13:57
Et à part çà, qu'est ce qu'il me faut en plus, comme documents, démarches , etc ....
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les demarches se font aupres de la dre
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Pimoussebleu
26 oct. 2010 à 14:21
Merci pour les infos. Dernière petite chose, pourriez-vous me dire où chercher sur le site de la DRE car je ne vois rien qui correspond à ce que je cherche ?
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ca depends vous etes ou?
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la dre de votre region
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
Modifié par Ventdest77 le 30/10/2010 à 09:57
Bonsoir Pimoussbleu,

Le transport "privé" n'existe pas en soit (d'un point de vue législatif).
Les particuliers font du transport privé pour eux-même, leur famille, ami, etc... gratuitement.

Dès le moment où il y a un mouvement financier, paiement de la prestation de transport, quelque soit la somme, vous entrez dans le cadre du "transport public routier de personnes". Vous êtes alors transporteur de voyageurs (ou de personnes).

Voici les possibilité d'accès à la profession:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr

Vous avez aussi la possibilité d'obtenir une licence pour activité annexe, mais vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum. (Sans attestation de capacité). Le chiffre d'affaire généré par ce véhicule unique ne devra pas dépasser celui de votre entreprise initiale.

Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
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