Transport Privée de Personnes
Pimoussebleu
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Modifié par Pimoussebleu le 26/10/2010 à 11:30
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2010 à 22:31
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4 réponses
Bonjour auprès de la dre tu auras besoin de l'attestation de transport de personnes. Un diplome que l'on peut passer une fois dans l'année. Moi j'ai ce diplome et je suis à l'écoute de toutes offres.....
les demarches se font aupres de la dre
Ventdest77
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Modifié par Ventdest77 le 30/10/2010 à 09:57
Modifié par Ventdest77 le 30/10/2010 à 09:57
Bonsoir Pimoussbleu,
Le transport "privé" n'existe pas en soit (d'un point de vue législatif).
Les particuliers font du transport privé pour eux-même, leur famille, ami, etc... gratuitement.
Dès le moment où il y a un mouvement financier, paiement de la prestation de transport, quelque soit la somme, vous entrez dans le cadre du "transport public routier de personnes". Vous êtes alors transporteur de voyageurs (ou de personnes).
Voici les possibilité d'accès à la profession:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Vous avez aussi la possibilité d'obtenir une licence pour activité annexe, mais vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum. (Sans attestation de capacité). Le chiffre d'affaire généré par ce véhicule unique ne devra pas dépasser celui de votre entreprise initiale.
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Le transport "privé" n'existe pas en soit (d'un point de vue législatif).
Les particuliers font du transport privé pour eux-même, leur famille, ami, etc... gratuitement.
Dès le moment où il y a un mouvement financier, paiement de la prestation de transport, quelque soit la somme, vous entrez dans le cadre du "transport public routier de personnes". Vous êtes alors transporteur de voyageurs (ou de personnes).
Voici les possibilité d'accès à la profession:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Vous avez aussi la possibilité d'obtenir une licence pour activité annexe, mais vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum. (Sans attestation de capacité). Le chiffre d'affaire généré par ce véhicule unique ne devra pas dépasser celui de votre entreprise initiale.
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.