Usufruit sos
katia
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26 oct. 2010 à 10:04
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 02:26
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groupbui
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27 oct. 2010 à 02:26
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toutes pieces de travaux le pretendant doit justifier la facture, le fisc controllera par la suite...
A t-elle le droit de me demander de les rembourser ? NON, il s'agit d'un conflit, le tribunal est competent.
la separation d'une ex-compagne..mais il en resort des enfants, un jugement de pension a ete intervenu...tout est ecrit dans le jugement.Vous devez contact le TGI qui l'a rendu pour agir selon la suite des evenements...
A t-elle le droit de me demander de les rembourser ? NON, il s'agit d'un conflit, le tribunal est competent.
la separation d'une ex-compagne..mais il en resort des enfants, un jugement de pension a ete intervenu...tout est ecrit dans le jugement.Vous devez contact le TGI qui l'a rendu pour agir selon la suite des evenements...