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Règlement piscine

gillou - 25 oct. 2010 à 20:09
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 25 oct. 2010 à 23:03
Bonjour,

peut-on me dire , quelle est la distance réglementaire , entre ma piscine et la clôture de mon voisin , merci a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
25 oct. 2010 à 23:03
Bonsoir,
Dans ce cas précis de construction, on ne parle pas de distance de piscine avec la cloture de votre voisin mais de distance entre votre piscine et votre limite de propriété. Donc en commune RNU c'est limite de propriété ou 3,00 mètres, par contre si votre commune est dotée d'un pos ou d'un plu, il faut chercher la zone de votre parcelle et regarder sur le règlement. Les margelles font partie intégrante de la construction.
Cordialement
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