Règlement piscine
gillou
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02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
peut-on me dire , quelle est la distance réglementaire , entre ma piscine et la clôture de mon voisin , merci a tous
peut-on me dire , quelle est la distance réglementaire , entre ma piscine et la clôture de mon voisin , merci a tous
1 réponse
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Bonsoir,
Dans ce cas précis de construction, on ne parle pas de distance de piscine avec la cloture de votre voisin mais de distance entre votre piscine et votre limite de propriété. Donc en commune RNU c'est limite de propriété ou 3,00 mètres, par contre si votre commune est dotée d'un pos ou d'un plu, il faut chercher la zone de votre parcelle et regarder sur le règlement. Les margelles font partie intégrante de la construction.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...