Achat maison ancienne
francou77
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25 oct. 2010 à 19:01
kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 25 oct. 2010 à 20:08
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2 réponses
demandez la résiliation de la vente ou une diminution du prix car si la charpente est atteinte cela va vous couter très cher .n'y a t il pas eu un diagnostic fait avant la vente ? c'est obligatoire dans les zones infestées de termites.Prenez un avocat et si l'ancien propriétaire ne vous indemnise pas allez au tribunal çà vous coutera moins cher que de voir votre maison avec une charpente à refaire
25 oct. 2010 à 20:08
bonsoir
même si une expertise pour attaque par insectes xylophages n'est pas obligatoire dans votre région, la jurisprudence est constante à ce sujet : il s'agit d'un vice caché dont le vendeur ne peut pas s'exonérer
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exclusion-de-garantie.html
et analysée autrement
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/insectes-xylophages-et-vice-cache-932.html