Achat maison ancienne
francou77
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25 oct. 2010 à 19:01
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 25 oct. 2010 à 20:08
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 25 oct. 2010 à 20:08
Bonjour,
J'ai acheté une maison ancienne d'avant 1949 je n'ai pas la date exacte, en juillet 2010 peu avant mon emmenagement nous avons decouvert une fuite au toit, nous avons fait appel a un couvreur afin de faire verifier et demander un devis, celui ci nous a fait savoir que les cheminées qui ne sont plus en fonction n'etaient pas etanches d'ou la fuite, de plus il nous a annoncé que la charpente etait fortement degradée par des insectes xylophènes ( termites ?) pour moi en ce qui concerne la fuite il s'agit d'un vice caché car il n'est pas possible que les anciens proprietaires n'aient jamais eu de problèmes.
Que puis je faire? Puis je me retourner contre l'ancien proprietaire?
Merci de vos reponses qui me seront d'une grande aide
J'ai acheté une maison ancienne d'avant 1949 je n'ai pas la date exacte, en juillet 2010 peu avant mon emmenagement nous avons decouvert une fuite au toit, nous avons fait appel a un couvreur afin de faire verifier et demander un devis, celui ci nous a fait savoir que les cheminées qui ne sont plus en fonction n'etaient pas etanches d'ou la fuite, de plus il nous a annoncé que la charpente etait fortement degradée par des insectes xylophènes ( termites ?) pour moi en ce qui concerne la fuite il s'agit d'un vice caché car il n'est pas possible que les anciens proprietaires n'aient jamais eu de problèmes.
Que puis je faire? Puis je me retourner contre l'ancien proprietaire?
Merci de vos reponses qui me seront d'une grande aide
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2 réponses
demandez la résiliation de la vente ou une diminution du prix car si la charpente est atteinte cela va vous couter très cher .n'y a t il pas eu un diagnostic fait avant la vente ? c'est obligatoire dans les zones infestées de termites.Prenez un avocat et si l'ancien propriétaire ne vous indemnise pas allez au tribunal çà vous coutera moins cher que de voir votre maison avec une charpente à refaire
25 oct. 2010 à 20:08
bonsoir
même si une expertise pour attaque par insectes xylophages n'est pas obligatoire dans votre région, la jurisprudence est constante à ce sujet : il s'agit d'un vice caché dont le vendeur ne peut pas s'exonérer
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exclusion-de-garantie.html
et analysée autrement
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/insectes-xylophages-et-vice-cache-932.html