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Bonjour,
Il faut chercher sur legifrance.gouv.fr
Article R-211-1 et 211-2 sont les articles concernant le bsr.
Cependant, un document provenant d'un pays est valable que dans le pays, sauf indication contraire (cadre de l'europe, international, par exemple le pays)
Dans ce cas, c'est dans la legislation belge qu'il faut chercher. Le bsr ne fait preuve d'aucune harmonisation européenne, et donc est un document valable en france uniquement (sauf si la belgique accepte l'équivalence)
Il faut chercher sur legifrance.gouv.fr
Article R-211-1 et 211-2 sont les articles concernant le bsr.
Cependant, un document provenant d'un pays est valable que dans le pays, sauf indication contraire (cadre de l'europe, international, par exemple le pays)
Dans ce cas, c'est dans la legislation belge qu'il faut chercher. Le bsr ne fait preuve d'aucune harmonisation européenne, et donc est un document valable en france uniquement (sauf si la belgique accepte l'équivalence)