Bsr/permis de conduire - loi internationale

taotoo - 25 oct. 2010 à 16:11
 jul - 27 oct. 2010 à 02:31
bonjour,

est- ce que on peut conduire une 50cc ayant 17 ans avec un BSR en Belgique ? sur des forum j'ai lu qu'il y a eu des gamins francais qui se sont fait arrêter en belgique et qui ont pu continuer leur route...mon gamin (qui est belge mais qui vivait en france où il a passé son BSR et qui est aller en belgique avec sa moto pour continuer sa scolarité) s'est fait arrêté, la police lui a confisqué sa moto toute de suite, et 2 ans apres cette "infraction" est passé devant le tribunal. Il doit maintenant payer plus que 1000 euro d'amande et en plus on lui retrait son permis de conduire pour 2 semaines (il a entre temps passé en belgique son permis voiture et il en a besoin pour aller travailler)Où puis-je trouver des texte de loi disant que le BSR n'est que valable en france et que c'est interdit de passé "la frontiere" 'qui n'esiste plus....Vive Europe !
Merci pour votre réponse...

1 réponse

Bonjour,
Il faut chercher sur legifrance.gouv.fr
Article R-211-1 et 211-2 sont les articles concernant le bsr.
Cependant, un document provenant d'un pays est valable que dans le pays, sauf indication contraire (cadre de l'europe, international, par exemple le pays)
Dans ce cas, c'est dans la legislation belge qu'il faut chercher. Le bsr ne fait preuve d'aucune harmonisation européenne, et donc est un document valable en france uniquement (sauf si la belgique accepte l'équivalence)
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