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Loi demessine

ludo05 - 25 oct. 2010 à 15:58
 eagles34 - 27 oct. 2010 à 09:00
Bonjour,
Je souhaiterai, avoir des réponse sur cette loi, en effet propriétaite d'un appartement à la montagne le gestionnaire à déposé le bilan et les impots me réclament la TVA et les avantages fiscaux.
Merci de m'apporter une réponse ou de m'orientér.
Cordialement
ludovic
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2 réponses

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 oct. 2010 à 22:19
bonsoir
'loi demessine 'sur gogol : réponse en 0.22 ms
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Réponse 2 / 2
eagles34
27 oct. 2010 à 09:00
Bonjour,
Je pense que vous devez avoir un conseil syndical? Dans ce cas c'est à lui de trouver un repreneur ou même puisque le loi le permet maintenant de vous organiser en société d'autogestion SAS. Un conseil ne restez pas seul, voyez rapidement votre président.
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