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Loi demessine

ludo05 -  
 eagles34 -
Bonjour,
Je souhaiterai, avoir des réponse sur cette loi, en effet propriétaite d'un appartement à la montagne le gestionnaire à déposé le bilan et les impots me réclament la TVA et les avantages fiscaux.
Merci de m'apporter une réponse ou de m'orientér.
Cordialement
ludovic
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 907
 
bonsoir
'loi demessine 'sur gogol : réponse en 0.22 ms
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eagles34
 
Bonjour,
Je pense que vous devez avoir un conseil syndical? Dans ce cas c'est à lui de trouver un repreneur ou même puisque le loi le permet maintenant de vous organiser en société d'autogestion SAS. Un conseil ne restez pas seul, voyez rapidement votre président.
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