Loi demessine
Bonjour,
Je souhaiterai, avoir des réponse sur cette loi, en effet propriétaite d'un appartement à la montagne le gestionnaire à déposé le bilan et les impots me réclament la TVA et les avantages fiscaux.
Merci de m'apporter une réponse ou de m'orientér.
Cordialement
ludovic
Je souhaiterai, avoir des réponse sur cette loi, en effet propriétaite d'un appartement à la montagne le gestionnaire à déposé le bilan et les impots me réclament la TVA et les avantages fiscaux.
Merci de m'apporter une réponse ou de m'orientér.
Cordialement
ludovic
2 réponses
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Modérateurbonsoir
'loi demessine 'sur gogol : réponse en 0.22 ms -
Bonjour,
Je pense que vous devez avoir un conseil syndical? Dans ce cas c'est à lui de trouver un repreneur ou même puisque le loi le permet maintenant de vous organiser en société d'autogestion SAS. Un conseil ne restez pas seul, voyez rapidement votre président.
La législation juridique et financière évolue en permanence...