Arnaque TVA 5.5 immobilier

guigou - 25 oct. 2010 à 13:31
 sting - 17 janv. 2011 à 19:25
Bonjour,
je viens de me rendre compte que le promoteur immobilier (M et A promotion) qui m'a vendu ma maison m'a surement arnaqué sur la TVA.

En effet j'ai acheté une maison en copropriété avec une TVA 5.5. La vendeuse cherchait d'ailleurs exclusivement que des acheteurs éligibles à la TVA 5.5. Or c'est en discutant avec mes nouveaux voisins que j'ai appri que M et A promotion s'est rendu compte que l'opération immobilière pouvait bénéficier de la TVA 5.5 en cours de construction. Le promoteur s'est alors empressé de modifier sa publicité de vente en précisant le taux de 5.5 mais n'a pas modifié à la baisse le prix de vente des maisons. Ceux qui comme la plus part de mes voisins étaient déjà passés chez le notaire, ont eu la bonne suprise de voir diminuer leur bien de 14%. Pour nous, le promoteur ne nous a rien dit et nous a fait payer le prix fort et a pu augmenter sa marge de 14%. Ironie de l'histoire, lorsque nous étions chez le notaire pour signer, c'est moi qui ai signalé au notaire que le contrat indiquait une TVA à 19.6. Panique chez le notaire et modification des papiers pour mettre le tout à la TVA à 5.5. Dans le doute j'ai demandé au notaire si le prix de maison ne devait pas être revu à la baisse et celui m'a assuré que non.

Ma question est de savoir si les agissements du promoteur sont illégaux ? (malhonnête ne veut pas dire illégale) Est ce que je peux poursuivre le promoteur pour récupérer les 30 000 de différence de la TVA ?
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2 réponses

pouvez vous me confirmerle taux de la t v a pour l'achat d'un bien immobilier neuf ; certains promoteurs affichent un taux à 5.5, un autre à 19.60 dans la même localité, le même quartier. Qu'el est le bon. Merci de votre réponse.JE
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le promoteur est responsable à 100% à partir du moment ou tu as la preuve du prix de départ sans aucune modification du prix.si tu as souscrit une assistance juridique auprès de ta compagnie d'assurance,tu peux te renseigner.il devra effectivement te rembourser.
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