Impots sur vente d'un terrain artisanale
nidolu
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25 oct. 2010 à 13:11
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 26 oct. 2010 à 19:02
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 26 oct. 2010 à 19:02
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2 réponses
tevanaa
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Modifié par tevanaa le 26/10/2010 à 19:03
Modifié par tevanaa le 26/10/2010 à 19:03
les frais de notaires incluant les droits de vente sont supportés par votre acquéreur;
vous aurez vous à supporter la plus value si vous n'étès pas propriétaire de cette parcelle depuis plus de quinze ans, si le prix est supérieure à 15000 euros et bien sur supérieur au prix d'achat
les frais de diagnostic immobilier : plan de prévention des risques
éventuellement une hypothèque existante sur le terrain à radier et donc frais de radiation
un prêt à rembourser ou solder
on a fait le tour !
vous aurez vous à supporter la plus value si vous n'étès pas propriétaire de cette parcelle depuis plus de quinze ans, si le prix est supérieure à 15000 euros et bien sur supérieur au prix d'achat
les frais de diagnostic immobilier : plan de prévention des risques
éventuellement une hypothèque existante sur le terrain à radier et donc frais de radiation
un prêt à rembourser ou solder
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La législation juridique et financière évolue en permanence...