Démission d'un salarié syndiqué et section sy
tempo92
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tempo92 -
tempo92 -
Bonjour,
Dès lors qu'une entreprise compte au moins 2 salariés affiliés à un syndicat, une section syndicale peu être créée au sein de l'entreprise.
Mais qu'en est-il si après création de cette section syndicale, l'un des 2 salariés démissionne et quitte l'entreprise?
La section syndicale est-elle annulée d'office ou subsiste-t-elle?
Merci
Dès lors qu'une entreprise compte au moins 2 salariés affiliés à un syndicat, une section syndicale peu être créée au sein de l'entreprise.
Mais qu'en est-il si après création de cette section syndicale, l'un des 2 salariés démissionne et quitte l'entreprise?
La section syndicale est-elle annulée d'office ou subsiste-t-elle?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
(sans mettre en doute vos connaissances en la matière bien entendu, mais je ne peux rétorquer une telle réponse sur la seule base d'un forum de discussions, aussi riche soit-il).