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Démission d'un salarié syndiqué et section sy

tempo92 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 25 oct. 2010 à 12:12
 tempo92 - 25 oct. 2010 à 18:20
Bonjour,

Dès lors qu'une entreprise compte au moins 2 salariés affiliés à un syndicat, une section syndicale peu être créée au sein de l'entreprise.

Mais qu'en est-il si après création de cette section syndicale, l'un des 2 salariés démissionne et quitte l'entreprise?

La section syndicale est-elle annulée d'office ou subsiste-t-elle?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
25 oct. 2010 à 13:22
annule
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tempo92
25 oct. 2010 à 18:20
Merci...mais vous avez un texte de référence, une jurisprudence, quelque chose qui confirme ?
(sans mettre en doute vos connaissances en la matière bien entendu, mais je ne peux rétorquer une telle réponse sur la seule base d'un forum de discussions, aussi riche soit-il).
0

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