Démission d'un salarié syndiqué et section sy

tempo92 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tempo92 -
Bonjour,

Dès lors qu'une entreprise compte au moins 2 salariés affiliés à un syndicat, une section syndicale peu être créée au sein de l'entreprise.

Mais qu'en est-il si après création de cette section syndicale, l'un des 2 salariés démissionne et quitte l'entreprise?

La section syndicale est-elle annulée d'office ou subsiste-t-elle?

Merci

1 réponse

  1. 52polo Messages postés 304 Statut Membre 62
     
    annule
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    1. tempo92
       
      Merci...mais vous avez un texte de référence, une jurisprudence, quelque chose qui confirme ?
      (sans mettre en doute vos connaissances en la matière bien entendu, mais je ne peux rétorquer une telle réponse sur la seule base d'un forum de discussions, aussi riche soit-il).
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